Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

SELARL DOLLA-VIAL et Associés - Me Antonio ALONSO [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SCN INVEST [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 4] et par SELARL CSR - Mes Sandra ROBERT et Olivia MONTEIL

articles L.211-16 et L.211-17 du code de tourisme, Vu les dispositions des articles 6 et 7 du règlement européen CE 216/2004, Vu les dispositions des articles 19 de la convention de Varsovie et de Montréal

En l'espèce, Monsieur [C] [V] a exercé une activité de boulangerie pâtisserie dans le village de Montréal (11290) inscrite sous le numéro SIREN 413 271 859, il a fait l'objet d'une procédure de redressement

Thierry Vicaire, Pascal Vignon et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Jean-Marc Monteil. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.

Jean-Marc Monteil. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.

JUGEMENT du 19 MAI 2026 RG : 2025011449 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur CHRIQUI, président, Mesdames BRIAND, HURTAUX, SCHER et FOSSE, Messieurs LECUYER, SURMONT, JOURDAN, THOMAS de MONTPREVILLE

Jean-Marc Monteil. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Le Tribunal relève que le siège social du demandeur est situé [Adresse 7] à Montreuil (93100).

* L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France, 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil-Sous-Bois, créancier absent.

conséquence, le Tribunal déboutera la SAS Upclaim de sa demande à l'encontre de la SA SOCIETE AIR FRANCE au titre des dispositions de l'article 12 du Règlement (CE) 261/2004 et de la Convention de Montréal

Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

conseils de la société XAMANCE et de Monsieur [F] [C] ainsi que ceux des sociétés DOCAPOST et LA POSTE, la formation de jugement, composée de Messieurs Pascal Vignon, François Quinette et Jean-Marc Monteil

Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

PROFESSIONAL OPERATOR'S liability in respect of loss or damage to Products shall be limited according to Montreal Convention to nineteen (19) SDR per kilogram lost, damaged, or delayed or two hundred thousand

Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 février 2025 par les mêmes juges.

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.