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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de liquidation judiciaire, compte tenu de la défaillance du débiteur, et ne disposant d'aucun élément permettant d'établir la capacité de l'entreprise à poursuivre son activité, La société R.A SAS dûment

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

postérieure au jugement d'ouverture, et indique ne pas être opposée à la poursuite de l'activité, mais maintenir la requête en liquidation judiciaire déposée le 9 avril 2026, La société CG MANAGEMENT SARL dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'une trésorerie positive et d'un passif déclaré s'élevant à date à 854.599,75 euros, La société HOLDING CAFE SARL dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Laboratoires [Localité 4] DOME SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [F] [J], administrateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c5dcdc6046d479a8d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR SAS, * SELARL [Z] [U] Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ Représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8cbcdc6046d47f1aa51

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * GROUPE AVENIR RENOV SAS, * SELAS [C] & ASSOCIES représentée par Maître [Z] [C], Mandataire Judiciaire, * Mme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

personne de Maître [K] [M], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis défavorable à la poursuite de l'activité et maintient sa requête en liquidation judiciaire, La société LE SENECHAL SAS dûment

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f550f7cdc6046d47472ca0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 30 mars 2026. AUDIENCE DU 30 mars 2026 M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cabcdc6046d47b4c492

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'observation, A l'audience, La SELARL [W] [S], prise en la personne de Maître [Y] [P], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MY GOODLIFE SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la personne de Monsieur [I] [T], agissant sur pouvoir, ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société HBA TECHNOLOGY SASU dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, La SELARL [M] [L], prise en la personne de Monsieur [Z] [U], ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, Monsieur [X] [K] [G] dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en la personne de Monsieur [K] [U], agissant sur pouvoir, ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société LAGARETTE EM SAS dûment

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [Z] [M], dûment

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [Y] [X], dûment

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les Indemnités-chômageintempéries, Vu les faits de la cause, les pièces produites aux débats dont la mise en demeure préalable et cités en annexe, les Statuts de la Caisse et le Règlement Intérieur dûment

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TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [Y], ès qualités, prise en la personne de Maître [H] [W], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [C] SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [V], ès qualités, prise en la personne de Maître [R] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société BALDUCCI & CO SARL dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [O], ès qualités, prise en la personne de Maître [A] [R], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [K] [I] SARL dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [D], ès qualités, prise en la personne de Maître [P] [G], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société LA COUPOLE SAS dûment

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