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215 résultats pour « Fannie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

Source officielle

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Annonces BODACC224 résultats

Journal officiel
Créations

Dos Santos, Fannie

SIREN 106848377Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

30/06/2026

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Créations

CLAISSE, Fannie, Chantal, Marion, BOURGOIN CLAISSE

SIREN 999986748Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

Créations

Bardi, Fannie

SIREN 988267621Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

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Radiations

FANNIEO SARL

SIREN 951447168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/05/2026

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Dépôts des comptes

FANNIE INVEST

SIREN 845234558Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

04/05/2026

Voir →

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

habitation principale et afin de compléter ses revenus modestes, il organise des sorties de groupe pour des événements sportifs et notamment des déplacements à des matchs du PSG dans le cadre du groupe « PSG fan

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4a6cdc6046d47a0665d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 1] SA MMA IARD [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Antoine FAIN-ROBERT, Avocat au Barreau de Draguignan.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, Monsieur [R] [K] verse au débat une « sommation de payer les redevances visant la clause résolutoire » en date du 27 février 2025 ainsi libellée : « Je vous fais sommation de payer les sommes

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6688cdc6046d47819a88

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CARPA le solde du marché ; Attendu que suite au recours judiciaire, la société M.R.A. a cessé les travaux alors que l'architecte indiquait à la société M.R.A. dans son courriel du 25 mars 2024 « Je fais

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TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BHM [Y] [S] SARL La société BHM [Y] [S] SARL affirme ne pas être signataire des bons de livraison, elle souligne l'absence de son cachet commercial et soutient ainsi que sa contradictrice utilise de faux

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la société BHM [J] SAS La société BHM [J] SAS affirme ne pas être signataire des bons de livraison, souligne l'absence de son cachet commercial et soutient ainsi que sa contradictrice utilise de faux

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00178 SAS PREFILOC

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

et Bâtir les sommes suivantes : 16 112 euros au titre du Décompte Général Définitif de la société Amenager et Batir, accepté par la SCCV Davril Monticelis le 25 juin 2020, correspondant à la facture FA

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

considérer un report du processus d'un mois ou deux pour sécuriser sa migration mais Madame [Y] ne l'a pas fait ; * le 3 avril 2024, Keyyo confirme la résiliation des services Internet/4G ainsi que du Fax

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TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société MEDINA SARL La société MEDINA SARL affirme ne pas être signataire des bons de livraison, elle souligne l'absence de son cachet commercial et soutient ainsi que sa contradictrice utilise de faux

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 10 mai 2024, Monsieur [L] a déposé une plainte simple entre les mains de Monsieur le procureur de la République du tribunal judiciaire de Dijon pour faux en application des articles 441-1 et suivants

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audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Maurice GONEDEC Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

", et la réponse de Madame [V] [L] née [J] : " j'en serai plus fin de semaine, je te fais un virement cet aprem ".

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les manquements visés aux articles 3.3.3 e, soit la fourniture de faux documents obligatoires, aux paragraphes 5.4, soit la violation de l'interdiction de sous-traitance, et 9.4, soit l'obligation de loyauté

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

BUREAU D'ETUDES MARKETING n'a pas planifié cette intervention, Vu que les tarifications de la société STONE PGZ ne sont pas claires, Vu que le document produit en demande pour paiement se voit être un "faux

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TCOM

Chambre 01

69f59e2acdc6046d474ccda7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, la société SMARTLINE verse aux débats 17 pièces dont : * Le devis et les CGV GetQuanty signés par la société TRAINME, * La facture FAC-20230516-04904 impayée, * La mise en

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par lettre du 27 septembre 2023, l'expert judiciaire a prescrit une étude de résistance des matériaux du châssis et du faux-châssis par un sapiteur.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00196 SARL

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