PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. GASSEND, M.

BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABBA Greffier Audiencier.

Règlement des créanciers tant privilégiés que chirographaires à 100 % du montant pour lequel ils seront définitivement admis au passif, par décision du juge commissaire sur 9 années, le règlement se fera

Condamner M&S à payer à ROC la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à venir, en ce qu'elle fera

l'ensemble des documents collectés, et le remettre à la société DECATHLON FRANCE dans un délai d'un mois après la signification de l'ordonnance à intervenir; * dire que la société DECATHLON FRANCE fera

l'ensemble des documents collectés, et le remettre à la société DECATHLON FRANCE dans un délai d'un mois après la signification de l'ordonnance à intervenir; * dire que la société DECATHLON FRANCE fera

* Donner son avis et évaluer le montant des préjudices de toute nature, consécutifs au sinistre qui lui seront présentés par toute partie, sauf accord entre elles sur ce chiffrage, auquel cas il en fera

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

COURTAGE MURET dans le cadre du recouvrement de sa créance, la CAISSE D'EPARGNE s'y oppose mais s'engage à tenir informé Monsieur [G] de ses diligences et démarches dès que le conseil de celui-ci en fera

En conséquence, après analyse des pièces notamment l'ouverture du compte client du 14 janvier 2025, l'offre SOFTICA n°149319 du 18 mars 2025 et des factures des 31 mars et 14 juin 2025, le Tribunal fera

Le tribunal y fera droit et condamnera la société WK SARL à lui verser la somme de 1.000,00 €.

Civil, en appliquant les stipulations de l'acte de cession et en exécutant sa mission dans un délai maximum de 60 jours à compter de sa désignation, * Dire qu'avant de déposer son rapport, l'expert fera

en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant Maître Romain FORGEITE, SELARL POLE AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND et ayant pour avocat plaidant Maître Ferhat

parties en mentionnant cette remise sur l'original ; * DIRE qu'en cas de conciliation, notamment à l'initiative de l'Expert désigné, celui-ci constatera que sa mission est devenue sans objet et en fera

Il fera son affaire personnelle de leur rachat éventuel dans le cadre de leur réalisation par le liquidateur.

Il convient de préciser que la parcelle en question abritait une maison laquelle fera l'objet d'une démolition et d'un remblaiement du terrain par la société SODEKA, avant le démarrage des travaux d'EUROVIA

Le 15 décembre 2023, DLPM émet une facture d'un montant total de 36 583,76 € TTC correspondant à la valeur des marchandises transportées, dont 6 097,30 € de TVA, TVA qui fera l'objet d'un avoir de la part