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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3cdc4cdc6046d47b81f33
3 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Florent
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732edcdc6046d473d639d
2 avril 2025
d'Administrateur Judiciaire, la SELARL AJAssociés en la personne de Maître, [C], [U], [Adresse 4], avec pour mission d'assister le débiteur, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL, [V] FLOREK
Chambre 06
69f43dcfcdc6046d472e1c73
1 juillet 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 983249822 / N° de Gestion : 2024 B 239 a pour activité : exploitation et gestion de flotte (vtc).
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE ROQUEMAUREL Tiphaine -[Adresse 2] Maître DELCHAMBRE Maxence -[Adresse 3] ET Rôle n° * Madame [F] [V] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ESCOFFIER Florent
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Un contrat d'assurance flotte Auto Entreprise Euroline Stamex a été souscrit auprès de Aviva par l'intermédiaire du courtier Arca Transports.
Procédures collectives
69dde125cdc6046d472be48d
7 juillet 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26cedcdc6046d4797de1f
28 octobre 2025
redressement judiciaire, dans la procédure ouverte à l'encontre de : SOCIETE BATIMENT SERVICE (SAS)918[Adresse 2] 838 870 236 - 2018 B 212 Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Florent
69e27257cdc6046d479b552d
13 janvier 2026
: PC/08862 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU ricolaciit Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent
69e27df5cdc6046d479c3476
SARL) Dossier : PC/08651 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
29 avril 2026
représenté(e) par SELARLCABINET GUISIANO - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent
Chambre 04
69f2758bcdc6046d4703926d
15 janvier 2025
Commissaire-priseur : SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
69f40f9ecdc6046d47294078
20 janvier 2026
[N] [T], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [P] [Adresse 1], en qualité de liquidateur, N° de PC : 2025J00014 Maintient la SELARL [V] [S] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 4], commissaire
Chambre 2-5
69d2ca62cdc6046d473c9fe1
11 avril 2025
Désigne la SELARL François Wedrychowski et Florent Magnin, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69dda1a3cdc6046d47268f8c
20 janvier 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissairepriseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de
69ddb2e1cdc6046d4727a592
7 avril 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-6 du
69ddb98fcdc6046d472810ed
69ddba08cdc6046d4728187e
69ddc8d9cdc6046d4729db55
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code
69ddc99ccdc6046d4729e7a1
69dd1d06cdc6046d471a3cae
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 4], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce
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