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1 221 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba6b5cdc6046d4722123b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier Y], commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; A LA : LA DEMANDE DE : Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] en personne RAPPEL

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048ff7cdc6046d4799a7fc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [N] [I] [D] (EI) et a rappelé la présente affaire à l'audience

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f274cdc6046d47a10f87

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 23/01/2024, le tribunal de commerce du MANS a prorogé pour 3 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e83ccdc6046d473c717e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ISM Energie SAS [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [L] [N] en sa qualité de dirigeant, assisté de Maître Julie HILLARD, avocat au Barreau de METZ, substituant Maître Stanislas LOUVEL [Adresse 2] RAPPEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0ddf58cdc6046d4752e7e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Patrick Folléa et M. Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f5824dcdc6046d474abe7d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le cabinet FONCIA [Localité 1]-[Localité 5] syndic des sept copropriétés demanderesses, a effectué par erreur des virements à M [B] [F] nom commercial TBI INGENIERIE, alors que les sommes correspondant

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire devant le tribunal de commerce de Paris et l'a obtenue ; Attendu que pour une bonne administration de la justice il y a lieu de les regrouper au sens de l'article L.662-8 alinéa 1; Que Mme Fouzia

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c456cdc6046d47f147ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [J] [W] [S], [P] (EI) et a rappelé la présente affaire à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fe6cdc6046d4799a69f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARLU SOKATEL et a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0490ebcdc6046d4799b947

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4baccdc6046d475dde6d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dfbcdc6046d47c8beac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fcacdc6046d4799a40e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS BDS [V] et a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour

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TCOM

Trib. de Commerce

69e745e5cdc6046d47ff12d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745fccdc6046d47ff14fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5c0cdc6046d4722048c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE LIQUIDATION: Monsieur [S] [Q] [N] [Adresse 1] En personne A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [A] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC, [Adresse 2] En personne RAPPEL

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TCOM

2ème A

69fb3a80cdc6046d47cb21b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.

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TCOM

2ème A

69fb3ad7cdc6046d47cb28ca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.

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TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 27 avril 2026.

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