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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f28a9bcdc6046d4705579d
14 janvier 2025
Numéro de Minute : 2025P00010 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P02970 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f2955fcdc6046d47061e15
28 janvier 2025
Numéro de Minute : 2025P00225 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03154 Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f372cacdc6046d47192669
15 avril 2025
1 N° de Minute 2025L01813 N° de Rôle : 2025L01351 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f440b6cdc6046d472e57a2
Numéro de Minute : 2025P01074 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00567 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f4d90ccdc6046d473aeb36
20 janvier 2026
Numéro de Minute : 2026P00099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P02037 Le 20 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 05
69f21e7acdc6046d47f9a22e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N° de RG : 2024F01998 N° MINUTE : 2025F00085 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69f25b9bcdc6046d47018253
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f4407acdc6046d472e53bf
Numéro de Minute : 2025P01073 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00562 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f49e1fcdc6046d473520a5
1 Numéro de Minute : 2025P01827 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01283 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69f49efdcdc6046d47352f09
Numéro de Minute : 2025P01831 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01293 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f49f3bcdc6046d473536a2
Numéro de Minute : 2025P01833 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01296 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Trib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
69f29540cdc6046d47061c21
Numéro de Minute : 2025P00224 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03153 Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f50d99cdc6046d47424ed3
13 janvier 2026
Numéro de Minute : 2026P00011 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P02708 Le 13 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
POUR CONCLURE
69b7d822cdc6046d47d7ba00
14 janvier 2026
, demeurant [Adresse 6] [Localité 3] * Madame [L] [V] [R] [B] épouse [H] demeurant [Adresse 7], * Ayant pour Conseil, Maître Frédéric MANGEL, Avocat au Barreau de SAINT-QUENTIN, y demeurant [Adresse
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F01263 N° MINUTE : 2026F01402 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL BVC PARIS NORD [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SARL CABINET CHAUTEMPS - Me France
Chambre 02
69f20b93cdc6046d47f7c92a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01427 N• MINUTE : 2025F00118 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00339 N• MINUTE : 2025F00013 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
Haussmann à PARIS (75009), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François
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