CONDAMNONS la SARL BJM CONSULTING à payer à la SAS EUROPCAR FRANCE la somme de 1.163,78 euros au titre des intérêts de retard.

Condamner la société BCI ATLANTIQUE à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU UPS FRANCE - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS [Adresse

société Oriad Ile de France aux entiers frais et dépens A l'audience, la société Coredif a été entendue en ses observations en l'absence de la société Oriad Ile de France.

En l'espèce, dans ses conditions générales la société VIACON FRANCE prévoit au paragraphe « D.

2026F00368 - 2611000008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F368 Numéro de Procédure collective : 2026RJ179 CHAMBRE DES PROCEDEURES

2026F00280 - 2612500030/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F280 Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 CHAMBRE DES PROCEDEURES

N° de Minute : 2025L02356 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01542 Le 25 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N o RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS

de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

La condamner à payer à la société SCANIA FRANCE la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile. La condamner aux entiers dépens.

La SAS [L] en a alors avisé la SA KASTO FRANCE par plusieurs mails des 4, 8, 10 et 23 juillet 2024.

Convention de Montréal de 1999; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 5 700,00 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler

; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens

700 du code de procédure civile ; Condamner la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE aux entiers dépens.

LES FAITS La Société [M] PREPAID SERVICES France, anciennement dénommée INGENICO PREPAID SERVICES France, a pour activité déclarée, l'installation, la maintenance et la fourniture de tous services de

résultant de l'annulation du vol ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 4 000,00 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler

CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS aux entiers dépens de l'instance.