CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab4788cdc6046d47c53d34
11 avril 2025
qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU, Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre GERMAIN
chambre 00
69f6cd50cdc6046d47682fcf
22 octobre 2025
ASSOCIES, representée par Me Patrick JOLIBERT 18 rue Lafayette 31000 TOULOUSE DEFENDEUR SAS [A] CONSTRUCTION 71 rue Étienne Dolet 94140 ALFORTVILLE comparant par Me Gilles ROUMENS 174 BOULEVARD SAINT GERMAIN
Trib. de Commerce
69f73d0acdc6046d477079c1
20 octobre 2025
République adjointe a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [T] SARL RCS : 452 981 202 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [A] Représentée par Maître Fred GERMAIN
69f74620cdc6046d47713bf0
6 janvier 2026
Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : JJO ENTREPRISE SARL RCS : 751299389 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [B] [N] [Y] Représentée par Maître Fred GERMAIN
69f749d2cdc6046d47718a31
19 janvier 2026
Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LE DOIGT-FIL SARL RCS : 825400310 [Adresse 1] Représentant légal : Madame [I] [Y] Représentée par Maître Fred GERMAIN
69f78a59cdc6046d477a2b5a
7 avril 2026
West indies peinture RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [H] [I] [B] épouse [T] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet ; DESIGNE
chambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
, RCS de Nanterre B 722 057 460, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92400 Nanterre, prise en la personne de son représentant légal en exercice, en son agence situé 49 boulevard Saint-Germain
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a3acdc6046d47d628d0
2 avril 2026
] N° d'immatriculation : 310880315 Demanderesse au principal, Concluant par la SELAS LEXI Conseil & Défense, avocats au Barreau de Saint-Etienne, [Adresse 2] Saint-Etienne, représentée par maître Germain
69ce2a54cdc6046d47d62b46
69ab1e19cdc6046d47c276a3
14 avril 2025
DETAIL Siren : 491427530 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN
69ab27eccdc6046d47c3379b
Siren : 881465843 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN,
3ème chambre
69e87472cdc6046d471af83a
9 janvier 2025
ET GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Nicolas URBAN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU CA.BAT [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN
69b9a0ebcdc6046d4701ce7e
22 janvier 2025
à la mission du commissaire à l'exécution du plan, Prononce la liquidation judiciaire de la société SARL IGL, Désigne Monsieur MONTSERRAT Patrice en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain
69b9a39acdc6046d470204e7
des paiements de la société A2G-ENERGIE, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de la société A2G-ENERGIE, Désigne Monsieur HEBRARD Jérôme en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain
69c3c443cdc6046d47e4bffb
26 janvier 2026
procédure simplifiée de liquidation judiciaire au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN
6a0c9a39cdc6046d4735054f
5 mai 2026
l'ÉGARD DE : SAS SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS - SVLM RCS : 847 819 679 Lotissement les 4 vents 97220 La Trinité Représentant légal : Monsieur [B] [Q] [G] Représentée par Maître Fred GERMAIN
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
par Madame [Y] [B], collaboratrice Président de la délégation de l'Ordre des Pharmaciens de Martinique : Monsieur Claude MARIE-JOSEPH Contrôleur : la société SOPHARMA représentée par Maître Fred GERMAIN
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET GERMAIN-THOMAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
TRANSACTIVIA c/ SA ALLIANZ IARD SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre GERMAIN
Page 9 sur 19