Suivant requête en date du 8 juillet 2019, la société Groupe Saint Germain a déféré cette ordonnance à la cour.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : LACOSTE Germain

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 mars 1994) que Germain Barère a, le 12 avril 1984

La société Henri-Saint-Germain et M.

Il résulte de ce qui précède que faute de préjudice démontré, il n'y a pas lieu d'indemniser la société [Localité 3] Saint-Germain Football.

Santerne ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mars 1996), que la société Sotrenor a commandé divers travaux et fournitures à la société Germain

Alain Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Germaine A..., épouse Bouet, demeurant ..., 8 / de M. Claude Y..., demeurant ... La Blanche Herbe, 9 / de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 8 décembre 1997), que les consorts X..., héritiers de Germaine

La SCI NOYERS SAINT GERMAIN conclut au rejet de cette prétention.

Jean-Claude X..., domicilié mairie de Saint-Germain-Laval, 77130 Saint-Germain-Laval, 2 / de la commune de Saint-Germain-Laval, représentée par son maire en exercice, 77130 Saint-Germain-Laval, défendeurs

Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section Activités diverses), au profit du syndicat des copropriétaires

cour d'appel a méconnu le principe cidessus rappelé " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert Y..., âgé de 78 ans, retraité des professions du bâtiment, qui vivait en concubinage avec Germaine

X... et de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Germaine Bailly est décédée le [...], laissant à sa succession sa fille, Lucienne B... ; que

Le 10 avril 2017, le liquidateur a assigné la société Sainte Germaine 3 « en nullité pour fraude paulienne » de l'apport en nature effectué par la société A3X au profit de la société Sainte Germaine 3.

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, vol, séquestration aggravée

Maspero Elevatori, SPA, contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Louise diffusion Saint-Germain

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Groupe Saint Germain

SAINT GERMAIN, de sorte que la réalité de l'atteinte alléguée n'est pas démontrée ; qu'il y a lieu, par conséquent, d'approuver le tribunal qui a jugé qu'aucune atteinte n'a pu viser la marque SAINT GERMAIN

René X... ; - Mme Germaine X... et Mme Bernadette X... n'ont pas écrit la date ; - la signature semble émaner de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye a ordonné,