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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8c8cdc6046d473b4836
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
9 avril 2025
Bruno LOUGES en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [R] [L], [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ce même jugement a désigné : * Monsieur le Président [W] Le [O] en tant que Juge Commissaire.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 17 février 2023, Monsieur [Y] [S], accompagné de son bras droit, Monsieur [T] [L], renouvelle auprès des ETS [W] leur souhait d'acquérir 100% des titres de la société [W], et confirme avoir fait appel
Source officielleChambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La guerre en Ukraine a provoqué une augmentation du coût des matières premières. Le financement initialement prévu à hauteur de 100 000 € sur fonds propres par M. [Y] s'est avéré insuffisant.
Source officiellechambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
7 avril 2025
HDTA exerçant sous le nom commercial « L'HAIR DU TEMPS », dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Boulogne sur Mer B 829028638 Partie défenderesse : assistée du Cabinet VIVALDI - Me Dominique GUERIN
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d895cdc6046d473b43e4
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
* ➡ L'identité des parties : celle-ci ne fait guère l'objet de contestation.
Source officielle8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ce cadre, ce tribunal a désigné : * Monsieur [R] [Y], en qualité de juge-commissaire, * La Selarl BCM, mission conduite par Maître [T] [N], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
3 avril 2025
ET : La société BREBION CONSTRUCTION BOIS - SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Défenderesse à l'injonction Demanderesse à l'opposition Représentée par Maître Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d854cdc6046d473b3cc6
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d875cdc6046d473b3fae
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleChambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été désignés : * Monsieur le Président Antoine GUINET en qualité de juge-commissaire ; * La SELARL FHBX prise en la personne [L] [H] en qualité d'administrateur judiciaire ; * La Selafa M.J.A. en
Source officielle3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
16 avril 2026
Sont des empêchements ou interruptions indépendants de notre volonté au sens du paragraphe « annulation » ci-dessus, et sans que cette liste soit limitative, la guerre étrangère ou civile, les épidémies
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le 6 février 2023, Monsieur [G] a bénéficié de la formation afin de pouvoir implémenter son site internet.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
6 mai 2026
Maître [V] [Z], agissant es-qualités de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la société ECO CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître LEGALYS OI représentée par Me GUERIN
Source officielleCHAMBRE 10
69dea977cdc6046d473eb853
11 avril 2025
11 avril 2025
la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Élodie FERREIRA BATISTA – Avocat [Adresse 2] - [Adresse 3] Et par la Cabinet CHATEL & ASSOCIES en la personne de Maître Matthieu GUERIN
Source officielleJEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
23 avril 2026
[D], [Adresse 3] * SA MMA IARD, [Adresse 4] * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 5] Intervenant volontaire comparaissant par Maître Pierre-Yves GUERIN, Avocat au Barreau de Paris, membre
Source officiellePage 9 sur 9