Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à l'audience du 27/06/2025 représenté par Monsieur

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

naissance 1] 1975, de nationalité française, Domicilié, [Adresse 2] Madame, [D], [P] née, [K], le, [Date naissance 2] 1977, de nationalité française, Domiciliée, [Adresse 2] Représentés par : SELARL GILLET

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [S] [M] [Adresse 5], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne Me [O] [W] de la SELARL GILLET-SEURAT

la SCP RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL, Avocat au barreau de Toulouse * SA FACE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 339 768 970, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Emmanuel GILLET

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

] 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne Me [K] [R] de la SELARL GILLET-SEURAT

mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne Me [G] [D] de la SELARL GILLET-SEURAT

mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne Me [K] [J] de la SELARL GILLET-SEURAT

la SELARL [X] [V] mission conduite par Me [X] [V] [Adresse 5], mandataire judiciaire, pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne Me [D] [K] de la SELARL GILLET-SEURAT

[Adresse 1] N° RCS VALENCIENNES : 809512999 2015B00084, MET FIN à la mission de l'administrateur judiciaire, MAINTIENT en qualité de juge-commissaire, Monsieur Didier GILLET, Juge du siège, DESIGNE

la SELARL [Q] [I] mission conduite par Me [Q] [I] [Adresse 4], mandataire judiciaire, pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne Me [A] [D] de la SELARL GILLET-SEURAT

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002165 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Société BOIS DU GOËLO (SARL) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Maître Dominique GILLET

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS SOLY NATURE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Maître Céline GILLET, Avocat

En chambre du conseil, Monsieur [Z] [K] pour la société débitrice expose que l'entreprise a traversé diverses crises économiques et sociales (gilet jaune, covid, agriculteur …) et n'a pas réussi à rebondir