Laurent Girard-Carrabin et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Girard-Carrabin et M. Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : SENSATIONWEB (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 524 923 091 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Grégory GIRARD

LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025011277 10/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] Cedex - RCS Nanterre

Pierre GIRAUD Juges : M. Mahrez KACHBOURI M. [L] [Z] La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00323 SARL PRO BATI SOL N° RG: 2026P00324 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

janvier 2024, la SA LANCEL SOGEDI a assigné la SAS CEPL ERAGNY, Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 14 février 2024 fait l'objet de plusieurs renvois de mise en état et radiée à la requête

Laurent Girard-Carrabin et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

] SARL ADAMIA IMMOBILIER [Adresse 2] SCI [Adresse 3] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me MALKA-SEBBAN, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SA WISEED [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Raphaël GIRAUD

ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [I] [G] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [V] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD

Par requête en date du 07/04/2026, le débiteur a sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Les prélèvements effectués par METRO sur le compte de MOD Club en paiement de certains de ces achats ont été rejetés.

COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00013 ENTRE : SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence BORNENS Me Marie GIRARD-MADOUX

Le président du tribunal de commerce, saisi en qualité de juge des référés, n'a pas le pouvoir juridictionnel de rétracter ou modifier une ordonnance rendue par le juge des requêtes.

Laurent Girard-Carrabin et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Pierre GIRAUD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Mahrez KACHBOURI M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

SARL COMTELCORPS , [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 814 006 888 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [U], [S] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD