fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de la Gironde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00072 SASU

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse 2] comparaissant par Maître Marc

Jean-Marc GARCIA, Président, Mme Sophie LOISEAU, M. Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS et M.

2024J1287 ENTRE : * AG2R AGIRC-ARRCO institution de retraite complémentaire membre de l'AGIRC-ARRCO (ci-après AG2R AGIRC-ARRCO) [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par [Y] [I] Margerie

Elle soutient que la résiliation des relations contractuelles l'a privée de la poursuite des marchés et de la marge bénéficiaire qu'elle était en droit d'en attendre, justifiant l'allocation de dommages

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001867 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

880 721 667 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

La dégradation de l'activité depuis le 01/01/2025 a conduit l'entreprise à réduire son effectif, et à se concentrer sur les devis et réponses à des appels d'offre de marchés publics à marge optimale ;

des travaux et le paiement par l'ASL d'une quote-part définie du marché à titre d'acompte, ces quotes-parts étant précisées en annexe du présent contrat »; 3.

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC

Général : 2026 002359 2026000378 [C] [Q], [L], [N] Dossier : PC/08989 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc

DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : HD FACADES (SAS) RG 2026 005013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025003074 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars