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REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud

Source officielle

TCOM

Chambre 09

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Commerce

29 janvier 2026

Pierre GIRAUD Juges : M. Dominique DE MIRIBEL M.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

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Commerce

8 avril 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

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Commerce

8 avril 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69f2acefcdc6046d47079d67

Commerce

8 avril 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

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Commerce

8 avril 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69f2ae55cdc6046d4707b461

Commerce

8 avril 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

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Commerce

14 avril 2025

DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE

Source officielle

TCOM

R E F E R E

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Commerce

18 mai 2026

fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de la Gironde

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

7 mai 2026

Jean-Luc GIRAUD, jugecommissaire suppléant.

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

8 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026, la société H2G SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [Y] [E], assistée de son conseil Mathieu GIRARD, a comparu en Chambre du Conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5255cdc6046d47b54d33

Commerce

24 avril 2026

ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025J370 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [E] [V] [Adresse 2] ET - Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

16 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [J] [I] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Sylvain LEPETIT lors des débats, du délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69b06f53cdc6046d47308ffe

Commerce

16 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [L] [B] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des débats, du délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a035cdc6046d4734057f

Commerce

8 octobre 2025

viennoiserie activité de traiteur Dirigeant : Monsieur [J] [M] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a7dbcdc6046d4734b8e4

Commerce

8 octobre 2025

Dirigeante : Madame [T] [X] [Z] [V] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD lors des débats,

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