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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b75ec4cdc6046d47cedb3d
2 juillet 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
Guillaume [U], Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 septembre 2025 ouvrant une
69b77215cdc6046d47d00f06
14 janvier 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novembre 2025 ouvrant
69b7728ecdc6046d47d016db
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
69c915f2cdc6046d4764a7ef
6a0bb889cdc6046d4723116d
6 mai 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 mars 2026 ouvrant une
6a0d82e0cdc6046d474a7d95
13 mai 2026
Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 octobre 2025 ouvrant une
6a0d8305cdc6046d474a80da
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par
6a0d8318cdc6046d474a825e
6a0d8361cdc6046d474a8806
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15
Chambre 22
6a197e8acdc6046d475c1f19
28 mai 2026
DEMANDEUR(S): * SAS ACR GROUP [Adresse 1] Enseigne : AUTEC Représentant légal : PARTS HOLDING EUROPE,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Mohamed IHARKANE [Adresse 3] et par Me Guillaume
69df68d6cdc6046d474fbcfc
8 avril 2026
sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation ; il a été entendu : * Maître [E] [P], administrateur judiciaire, * Maître [H] [D], représentant le mandataire judiciaire, * Maître Guillaume
69b74dd2cdc6046d47cdce01
2 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 janvier 2024 ouvrant une
69b74f60cdc6046d47cde7d5
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une
69b7563acdc6046d47ce5428
9 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant une
69b756bdcdc6046d47ce5c2c
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une
69b7685fcdc6046d47cf738a
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 avril 2025 ouvrant une
69b76f15cdc6046d47cfdef5
69b77100cdc6046d47cffdab
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 novembre 2025 ouvrant
69b772decdc6046d47d01be7
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant une
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