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387 résultats pour « Guillaume FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75ec4cdc6046d47cedb3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure

Source officielle
TCOM

.

69b76cb6cdc6046d47cfb923

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Guillaume [U], Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 septembre 2025 ouvrant une

Source officielle
TCOM

.

69b77215cdc6046d47d00f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novembre 2025 ouvrant

Source officielle
TCOM

.

69b7728ecdc6046d47d016db

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal

Source officielle
TCOM

.

69c915f2cdc6046d4764a7ef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure

Source officielle
TCOM

.

6a0bb889cdc6046d4723116d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 mars 2026 ouvrant une

Source officielle
TCOM

.

6a0d82e0cdc6046d474a7d95

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 octobre 2025 ouvrant une

Source officielle
TCOM

.

6a0d8305cdc6046d474a80da

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par

Source officielle
TCOM

.

6a0d8318cdc6046d474a825e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par

Source officielle
TCOM

.

6a0d8361cdc6046d474a8806

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197e8acdc6046d475c1f19

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEMANDEUR(S): * SAS ACR GROUP [Adresse 1] Enseigne : AUTEC Représentant légal : PARTS HOLDING EUROPE,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Mohamed IHARKANE [Adresse 3] et par Me Guillaume

Source officielle
TCOM

.

69df68d6cdc6046d474fbcfc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation ; il a été entendu : * Maître [E] [P], administrateur judiciaire, * Maître [H] [D], représentant le mandataire judiciaire, * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

.

69b74dd2cdc6046d47cdce01

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 janvier 2024 ouvrant une

Source officielle
TCOM

.

69b74f60cdc6046d47cde7d5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une

Source officielle
TCOM

.

69b7563acdc6046d47ce5428

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant une

Source officielle
TCOM

.

69b756bdcdc6046d47ce5c2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une

Source officielle
TCOM

.

69b7685fcdc6046d47cf738a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 avril 2025 ouvrant une

Source officielle
TCOM

.

69b76f15cdc6046d47cfdef5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15

Source officielle
TCOM

.

69b77100cdc6046d47cffdab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 novembre 2025 ouvrant

Source officielle
TCOM

.

69b772decdc6046d47d01be7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant une

Source officielle

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