AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbbe72cdc6046d47fd4a84
7 avril 2025
7 avril 2025
privilèges, la date de cessation des paiements au : 07/11/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleProcédures Collectives
69dbc26ecdc6046d47fd8c46
7 avril 2025
7 avril 2025
d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleProcédures Collectives
69dbf7f6cdc6046d4703e7f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
produites, la date de cessation des paiements au : 10/04/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielle.
69d78055cdc6046d47a1a814
1 avril 2026
1 avril 2026
DESIGNE la SCP ANGEL-HAZANE-[U] REPRÉSENTÉE PAR Me [A] [U], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d80acdc6046d47f2f41c
28 avril 2026
28 avril 2026
économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bd79cdc6046d47a63426
28 avril 2026
28 avril 2026
statuant par jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; Hasan
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d81acdc6046d47f2f55b
28 avril 2026
28 avril 2026
économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan
Source officielleTrib. de Commerce
69f31d53cdc6046d47112c43
28 avril 2026
28 avril 2026
économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fe78cdc6046d4734c563
16 octobre 2025
16 octobre 2025
délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL J.A.D Fossemagne 660 Avenue de Jarnac 17400 Saint-Jean-d'Angély Activité : Sauna, haman
Source officielleProcédures Collectives
69db886ccdc6046d47f9ab03
20 janvier 2025
20 janvier 2025
privilèges, la date de cessation des paiements au : 30/11/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleProcédures Collectives
69dbc16ecdc6046d47fd7a11
7 avril 2025
7 avril 2025
et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleProcédures Collectives
69dbc1c2cdc6046d47fd81ca
7 avril 2025
7 avril 2025
2024, AUTORISE la poursuite de l'activité jusqu'au 11/04/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielle1ère A
69dcc358cdc6046d4712b2cd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Désigne la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [V] [F], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14
Source officielle.
69c93458cdc6046d47674f06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DESIGNE la SCP ANGEL-HAZANE,-[W] REPRÉSENTÉE PAR Me, [H], [W], [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-
Source officielle.
69b78420cdc6046d47d13027
9 avril 2025
9 avril 2025
[A] [V], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ANGEL-HAZANE-[G] REPRÉSENTÉE PAR Me [M] [G] en qualité de mandataire judiciaire - [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances
Source officielle.
69b78ba1cdc6046d47d1a828
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] [K], en qualité de juge commissaire, DESIGNE la SCP ANGEL-HAZANE-[E] REPRÉSENTÉE PAR Me [J] [E] en qualité de liquidateur - [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées
Source officielle.
69b7a84bcdc6046d47d3da4b
4 mars 2026
4 mars 2026
[Z] [I], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ANGEL-HAZANE-[F] REPRÉSENTÉE PAR Me [N] [F] en qualité de mandataire judiciaire - [Adresse 4] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances
Source officielleCHAMBRE 09
P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON
69df4112cdc6046d474ab873
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[T] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS MCT FAUCON [Adresse 2] Représentant légal : Hakan SAHIN Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8476cdc6046d471fa64c
12 mai 2026
12 mai 2026
[A] [P], assisté de Maître Daniel ATTARD, avocat, [Adresse 2] Maître Hassan KAIS, avocat, [Adresse 3] après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les
Source officielle1ère A
69dcc0f2cdc6046d4712817f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Désigne la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée par Me [X] [W], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14
Source officiellePage 9 sur 12