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223 résultats pour « Hazane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbbe72cdc6046d47fd4a84

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

privilèges, la date de cessation des paiements au : 07/11/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc26ecdc6046d47fd8c46

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf7f6cdc6046d4703e7f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

produites, la date de cessation des paiements au : 10/04/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE

Source officielle
TCOM

.

69d78055cdc6046d47a1a814

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DESIGNE la SCP ANGEL-HAZANE-[U] REPRÉSENTÉE PAR Me [A] [U], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d80acdc6046d47f2f41c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bd79cdc6046d47a63426

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

statuant par jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; Hasan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d81acdc6046d47f2f55b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31d53cdc6046d47112c43

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fe78cdc6046d4734c563

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL J.A.D Fossemagne 660 Avenue de Jarnac 17400 Saint-Jean-d'Angély Activité : Sauna, haman

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db886ccdc6046d47f9ab03

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

privilèges, la date de cessation des paiements au : 30/11/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc16ecdc6046d47fd7a11

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc1c2cdc6046d47fd81ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2024, AUTORISE la poursuite de l'activité jusqu'au 11/04/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc358cdc6046d4712b2cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Désigne la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [V] [F], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14

Source officielle
TCOM

.

69c93458cdc6046d47674f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DESIGNE la SCP ANGEL-HAZANE,-[W] REPRÉSENTÉE PAR Me, [H], [W], [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-

Source officielle
TCOM

.

69b78420cdc6046d47d13027

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] [V], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ANGEL-HAZANE-[G] REPRÉSENTÉE PAR Me [M] [G] en qualité de mandataire judiciaire - [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances

Source officielle
TCOM

.

69b78ba1cdc6046d47d1a828

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [K], en qualité de juge commissaire, DESIGNE la SCP ANGEL-HAZANE-[E] REPRÉSENTÉE PAR Me [J] [E] en qualité de liquidateur - [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées

Source officielle
TCOM

.

69b7a84bcdc6046d47d3da4b

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

[Z] [I], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ANGEL-HAZANE-[F] REPRÉSENTÉE PAR Me [N] [F] en qualité de mandataire judiciaire - [Adresse 4] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances

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TCOM

CHAMBRE 09

P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON

69df4112cdc6046d474ab873

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[T] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS MCT FAUCON [Adresse 2] Représentant légal : Hakan SAHIN Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8476cdc6046d471fa64c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[A] [P], assisté de Maître Daniel ATTARD, avocat, [Adresse 2] Maître Hassan KAIS, avocat, [Adresse 3] après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les

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TCOM

1ère A

69dcc0f2cdc6046d4712817f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Désigne la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée par Me [X] [W], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14

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