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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac4478cdc6046d47d89764
11 avril 2025
Pascal HEBRA HEBRARD M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe7eacdc6046d47d0a26b
4 avril 2025
Page 9 sur 9
Pascal HEBRARD Juges : M.
69abe1f4cdc6046d47d03cb2
24 janvier 2025
Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
présent jugement I – PROCEDURE Par jugement en date du 13 novembre 2024, le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a ouvert une procédure de sauvegarde de la Société [W] SARL et a désigné : Monsieur Olivier HEMOND
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Madame Christiane CHEVALIER Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Olivier HEMOND