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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] [G] [V], directeur général de la SAS LOS POLLOS GROUP, et Mme [I], directrice des ressources humaines, assistés de Me Antoine GERMAIN, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du Mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61253cdc6046d474bdcb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

activité de développement, gestion et édition de logiciels et outils applicatifs à destination des particuliers et/ou professionnels, publics ou privés, dans le domaine du recrutement et des ressources humaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b86101cdc6046d47e5111c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 489 443 010 et exploite une activité de conseil, recherche et développement scientifique à but médical (santé humaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a181d9cdc6046d47e9ab7c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

confusion de patrimoine, la SAS STUDIO DE LILY 2 soulève les éléments suivants : * Utilisation de comptes bancaires communs pour les transactions commerciales ; * Gestion commune des ressources humaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a62cdc6046d47763922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: SAS AHMOSIS SECURITE Sécurité privée, surveillance humaine

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6ddfbcdc6046d47696aba

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] [G], directeur des ressources humaines, M. [M] [Q], s'est présenté en qualité de représentant des salariés (PV d'élection en cours), En présence de l'administrateur et du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df87cdc6046d476986c2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [W] [I], directeur général de la SAS LOS POLLOS GROUP, et Mme [E], directrice des ressources humaines, assistés de Me Antoine GERMAIN, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du Mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d66ccdc6046d474e59e8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

évaluations, audits de postes ou de structures, recrutements par annonces et par approche directe, bilans de compétences, opérations de formation et de reclassement et le conseil en gestion de ressources humaines

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e3bdcdc6046d474ff688

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique PROSECUR [Adresse 1] Activité : La surveillance humaine

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4ffc7cdc6046d47669060

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique AGENCE EUROPEENNE DE PROTECTION [Adresse 1] Activité : Surveillance humaine

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53aebcdc6046d476bdcb3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SELARL à associé unique HEALIFE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849540752 et exerce une activité de santé humaine non classées ailleurs sous la forme de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2bfcdc6046d4701f745

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société CB CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Services de conseils en gestion des ressources humaines

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29987cdc6046d47c5e7dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 895 228 781 et a déclaré exercer l'activité suivante : Surveillance humaine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfc4cdc6046d476b459a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le conseil et la prestation de services de toute nature en matière, notamment, financière, bancaire, juridique, fiscale, administrative, technique commerciale, logistique, marketing, stratégique, humaines

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

situé à [Localité 1] pour un montant forfaitaire et global de 172 038 € TTC ; Par courrier RAR daté du 13 mars 2023, la société COGEDIM a mis en demeure la société SB [O] de mettre plus de moyens humains

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle soutient également que la lecture du rapport transmis permet de confirmer plusieurs erreurs humaines postérieures à la vente (absence de carburant, erreur humaine sur le niveau d'huile).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société VESTA HOME est une « néo-agence immobilière », c'est-à-dire une agence immobilière innovante alliant le digital et l'humain. Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [Y] [A], directeur général de la SAS LOS POLLOS GROUP, et Mme [F] [G], directrice des ressources humaines, assistés de Me Antoine GERMAIN, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df72cdc6046d4769857a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [R] [E], directeur général de la SAS LOS POLLOS GROUP, et Mme [Y] [F], directrice des ressources humaines, assistés de Me Antoine GERMAIN, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7ffcdc6046d4780c3bd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

incluant la supervision stratégique et opérationnelle ainsi que la conception et le développement de projets à impact social, et notamment le développement de projets innovants d'accompagnement de l'humain

Source officielle

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