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]-2024-6783 du 15 juillet 2024 correspondant à la facturation des 6 mois à venir.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 juillet 2023, la société LEASECOM SAS met en demeure la société HPA SARL de lui régler les sommes impayées au titre du contrat de location

Entre avril et juin 2023, M.

Le 30 juin 2020, la SARL GROUPE EFIPURE est transformée en SAS ayant pour Président Monsieur [S] [Q] et pour directeurs généraux Madame [J] [R] et Monsieur [V].

en juillet 2021.

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Par un courriel du 2 juin 2022, GENDRY a sollicité une indemnisation mais par courrier du 21 juin 2022, ENEDIS a indiqué émettre « les plus grandes réserves » sur les arrêts de chantier valorisés par GENDRY

Les relations commerciales se déroulaient sans difficulté entre les deux partenaires commerciaux, jusqu'en juin 2021.

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

Rôle 2025 002047 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1004Numéro de Procédure Collective: 2025RJ379Numéro Parquet: 25 / 29 / 0379 SAS JSP Dont

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 Juillet 2025.

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La date de cessation des paiements doit être fixée au 18 Juillet 2023.