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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d6260acdc6046d4780faa0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [F] Gruter, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d66018cdc6046d4785dd75

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SCP [F] en la personne de Me [O] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6d45bcdc6046d4792cbdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e585cdc6046d47940ed1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [B], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8485dcdc6046d47b4f056

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d848accdc6046d47b4f53b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84916cdc6046d47b4fbc2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[A] Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84c29cdc6046d47b52c64

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e52b5cdc6046d475fc69e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7513cdc6046d4761df75

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34867cdc6046d47453f2a

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Henri de Courtivron, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d618d3cdc6046d477f91c2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. [P] Gruter, présidant l'audience, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196561cdc6046d4759e132

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196322cdc6046d47597cf2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d36374cdc6046d4746f937

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Moïse Serero, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3fcb2cdc6046d47541659

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0b941cdc6046d4712928a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] [G], muni d'un pouvoir et par Me Pablo Jarossay-Lopez, avocat (K0013).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d0fb13cdc6046d4716e692

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d29fe4cdc6046d4739dc22

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e570cdc6046d473eb23b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

Source officielle

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