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173 résultats pour « Justice DUVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 30 janvier 2025, signifié à personne, EKIP' ès-qualités de liquidateur de Evotys, assigne

Source officielle
TCOM

3ème chambre

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS CORRECTIONNELS DUVAL DE MARNE

SIREN 339618258Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

10/03/2022

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Modifications diverses

GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS CORRECTIONNELS DUVAL DE MARNE

SIREN 339618258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

25/02/2021

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Modifications diverses

GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS CORRECTIONNELS DUVAL DE MARNE

SIREN 339618258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

15/03/2020

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Modifications diverses

GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS CORRECTIONNELS DUVAL DE MARNE

SIREN 339618258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

22/12/2016

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS CORRECTIONNELS DUVAL DE MARNE

SIREN 339618258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

22/12/2016

Voir →

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP EVODROIT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PRECIFONDERIE [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE TRANSPORTS PASCAL [S] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

; * Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, représentée par Maître [U] [Q], avec mission d'assistance; * Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA, représentée par Maître [S] [Z] ; * Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [O] [M] ([Y]) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre DUVAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

avec mission d'assistance, * La SELARLMONTRAVERS YANG-TING, prise en la personne de Me [V] [I], en qualité de mandataire judiciaire, * La SCP Richard et Ludovic MORAND en qualité de commissaire de justice

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Janvier 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU beIN SPORTS France [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 JUILLET 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ZSPHERE, [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL, [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N], demeurant 16 rue du Général Malleterre 75016 Paris, Partie défenderesse : comparant par Me Isabelle Vautrin Burg, avocate (E325) présente en chambre du conseil et par la SCP Eric Noual Nicolas Duval

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE RAMCO [Adresse 1] [Localité 1] TOGO comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

SUR CE, Les affaires étant liées, pour une bonne administration de la justice, il conviendra de les joindre et de statuer par une seule et même ordonnance.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 3] DEFENDEURS Mme [Y] [R] [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 6] et par Me Vincent ROUX [Adresse 7] SAS ARPEGE EVENTS [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL

Source officielle