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7 371 résultats pour « Justice DUVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 004994 DEMANDEUR : THEMA-SERVICES (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Hortense VÉRILHAC, plaidant par Me Justice DUVAL, toutes

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d6ccdc6046d47e04d8c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XPS6 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MANTES 2, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE France C/ SCI H M DUVAL

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f021

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00127

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La société Duralex international a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773feff8

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprises Saunier Duval-Bâtiment, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6f675782d5f068b7915

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

La SCP ANGEL-[M]-DUVAL fait valoir que la société O BAY ne justifie pas de l'accord d'un échéancier par l'URSSAF.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2026, la SARL Société [C] et Fils a fait assigner la SCP PHILIPPE ANGEL- DENIS HAZANE- SYLVIE DUVAL et la SCP [D] en qualité de commissaire à l'exécution

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0d1

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saunier Duval, dont le siège social est sis ... à Rueil-Malmaison

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613722b2cd5801467740045b

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le N° B 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe DUALE

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc37

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea20cdc6046d47ae01da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] Représenté par Me Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f502dcdc6046d477b8a1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f503ccdc6046d477b8b3d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Madame Elisabeth Duval, juge-commissaire a émis par oral un avis favorable à l'adoption du projet de plan.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f29cdc6046d477b76f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justine

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS CORRECTIONNELS DUVAL DE MARNE

SIREN 339618258Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

10/03/2022

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS CORRECTIONNELS DUVAL DE MARNE

SIREN 339618258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

25/02/2021

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Modifications diverses

GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS CORRECTIONNELS DUVAL DE MARNE

SIREN 339618258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

15/03/2020

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS CORRECTIONNELS DUVAL DE MARNE

SIREN 339618258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

22/12/2016

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS CORRECTIONNELS DUVAL DE MARNE

SIREN 339618258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

22/12/2016

Voir →