La résiliation au 20 mars 2024 aux torts de LP est donc pleinement justifiée.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025 signifié à personne morale, 123 Soleil fait assigner Allianz devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les dispositions des articles

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

« La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2024 signifié à l'étude, [Z] fait assigner MCA devant ce tribunal, lui

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société WEST VAPE (SAS) - [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 853 284 537 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître LEBLANC

Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEX CONTRACTUS DEFENDERESSES SAS Cohérence Communication, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC

Par lettre RAR adressée à LMC en date du 12 juin 2024, réceptionnée le 26 juin 2024, la CCM prononce la résiliation du contrat de prêt n°10278 06162 00020045305, rendant l'intégralité des sommes restant

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié le 17 janvier 2025 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 006894 DEMANDEUR : YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du cabinet HFW, avocat au barreau de

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Le 15 avril 2025, le conseil du liquidateur a mis en demeure Monsieur [K] de justifier cette éventuelle rémunération ou, à défaut, de procéder au remboursement de la somme de 6.000 Euros.

AXA justifie son paiement partiel au motif que l'assuré ne peut céder plus de droits qu'il n'en a au regard des Conditions générales et des Conditions particulières de son contrat.

L'ordonnance est rendue exécutoire le 25 avril 2023, et signifiée par remise en étude le 8 juin 2023. Le 5 juillet 2023, TCHIMY forme une opposition à injonction de payer.

LEFRANC - J.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2024, remis à personne habilitée, M.

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Il est rapporté que, par acte de commissaire de justice en date du 21 septembre 2023, remis à personne, M.

L'affaire reste en cet état, PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice, en date 20 février 2024, remis à personne habilitée, TSF fait assigner RELAIS devant le tribunal

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice, en date du 29 février 2024, remis à personne habilité, EDF fait assigner PAIN devant ce tribunal.