NB POLYGONE [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître François [U] * Défendeur(s) : La SELARL [R] [I] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître CUERVO Laura

DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 549 800 373 au RCS de VERSAILLES, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure

Représenté par SELARL DU PARC MONNET - ME CUNIN ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 13] Représenté par Marie-Laure

Composition du tribunal : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Jérémie LABAT Madame Laura MARTIN Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par

DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Mai 2025 PROROGE AU 09 JUILLET 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Laura

cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier, en date du 28 novembre 2022, Représenté par Maître Lucie RENOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON, Et par Maître Laura

Greffier lors du prononcé : Me Anne-Laure CROZAT […] Copie exécutoire délivrée le 24/09/2025 à Me WILHELEM Les faits, Par acte du 20 juillet 2022, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC

2022020364 et 20220020365 – ENTRE - La SAS S.T.E.P (ou STEP) ayant son siège social sis [Adresse 1] demanderesse aux injonctions de payer et défenderesse aux oppositions représentée par Maître Anne Laure

Une lettre de mission a été acceptée et signée par Monsieur [E] au mois d'août 2012.

A compter du mois de février 2022, surviennent des échéances impayées sur les 2 prêts.

Lors de la souscription du crédit, la débitrice déclarait des revenus mensuels nets de 5 562,42 € et des charges à hauteur de 530 € par mois.

deux de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES et avocats au barreau de Paris SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (SAS) - [Adresse 14], con Ma [V] [YQ], da la SELARL [GI] 76190 Valliquerville représentée par Me Laure

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Laure

[O] [E]) : Cette attestation a été rédigée le 12 décembre 2022 soit 3 ans et 8 mois après le sinistre du 25 mars 2019.

[Y] [R] [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 6] et par Me Vincent ROUX [Adresse 7] SAS ARPEGE EVENTS [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Laurie

Le taux d'intérêt des pénalités de retard est égal à 3% par mois.

COSNAC et Maître Hélène BERNARD SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE (SOLORPEC) , [Adresse 5] représenté(e) par Maître François RAYNAUD ELEC OCEAN , [Adresse 6] représenté(e) par Maître Anne-Laure

) : Me Antoine CHATEAU Me [N] [F] COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : PascalBRICHE Jean-MarcBAILLY Greffier lors des débats : Anne-Laure