Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats :, [L] LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Ministère public représenté par Nathalie KIELWASSER, Vice-Procureur de la République Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 15/01/

[Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n° B 549 857 688 (Maître Anne PREVOSTEAU-LECLERC, Avocat au barreau de Paris) C / La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE S.A.S.P.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF NORMANDIE représentée par Me Caroline LECLERCQ

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 09/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

[H] [F], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU contradictoirement en premier ressort PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 16/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère public représenté par Charles PROST, Vice-Procureur de la République JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ par mise à disposition

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 15/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 15/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties