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Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Loïc CALMET,

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TCOM

Référés

69fc85bccdc6046d47eb6b33

Commerce

6 mai 2026

devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS AB LOC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f8b3cdc6046d478d1de8

Commerce

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Loïc CALMET, Juges

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497aacdc6046d479a3c36

Commerce

6 mai 2026

Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pasca l JANSSEN JUGES : Monsieur Alain PIERRES Monsieur Alain TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497bdcdc6046d479a3d90

Commerce

6 mai 2026

Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pasca I JANSSEN JUGES : Monsieur Alain PIERRES Monsieur Alain TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pasca l JANSSEN JUGES : Monsieur Alain PIERRES Monsieur Alain TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64351cdc6046d474f75c6

Commerce

21 janvier 2026

JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AVER TP (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Yves-Loïc

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TCOM

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69a643b1cdc6046d474f7bb4

Commerce

21 janvier 2026

[Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur [Z] TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0429cdc6046d47dbe5a2

Commerce

8 avril 2026

Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Madame Audrey LE JOUAN Monsieur Alain TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc

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AFFAIRE COURANTE

69da1000cdc6046d47dca983

Commerce

2 avril 2026

1984 à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc

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AFFAIRE COURANTE

69b19071cdc6046d474c4e57

Commerce

9 janvier 2025

RCS d'[Localité 2] sous le n° 384 799 037 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b391cdc6046d4750d2ec

Commerce

15 janvier 2025

deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3a2cdc6046d4750d42f

Commerce

15 janvier 2025

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1c590cdc6046d475394d7

Commerce

9 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecb5cdc6046d4756f21f

Commerce

2 juillet 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74a90cdc6046d47ff77b8

Commerce

14 avril 2026

le maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc

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Chambre 14

69bf1ad2cdc6046d477c4265

Commerce

23 octobre 2025

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la SA [Localité 2] [Localité 4] [Q] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Maître Loïc

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cd35cdc6046d479cfae9

Commerce

15 octobre 2025

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: : GREFFIER : Maître Yves-Loïc

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cd49cdc6046d479cfc2b

Commerce

15 octobre 2025

(EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles HENRIO JUGES : Monsieur Alain TREHOREL Monsieur [X] [Q]: GREFFIER : Maître Yves-Loïc

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cdd0cdc6046d479d04f5

Commerce

15 octobre 2025

SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles HENRIO JUGES : Monsieur Alain TREHOREL Monsieur [H] [I] GREFFIER : Maître Yves-Loïc

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