Le 20 mai 2023, un contrat de location de matériel était signé entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, loueur et la société LES JARDINS D'ALEP SARL, locataire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 2025 N° 2024F00302 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante

EXPOSÉ DES FAITS Un contrat de location a été établi entre la société TOYOTA KREDIT BANK Gmbh et la SARL JG [I] en date du 25/07/2022.

Cette opération a été financée par la société LEASECOM SASU (exerçant sous le nom commercial NBB LEASE), spécialisée dans la location financière de biens destinés aux professionnels, par contrat de location

explications de la société EMT MAT et la dire bien fondée en ses moyens et prétentions, De rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires, De constater la résolution amiable du contrat de location

de la location se trouve détruit, il y a lieu de constater la caducité rétroactive du contrat de location n° 23-BU1-163515.

La société [G] dont le siège social est situé à [Localité 3] (RCS [Localité 4] n°682 039 078) est spécialisée dans le financement locatif des biens d'équipement professionnel.

, l'estimation de tout bien ou droit immobilier, ainsi que l'acquisition, la vente ou la location gestion d'entreprise et de fonds de commerce, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale

faire pour eux différents types de services quotidiens ou ponctuels et couvrant une large gamme de besoins ; - y compris les activités de conciergeries liées au domaine immobilier, l'assistance à la location

Le jugement qui arrête le plan emporte cession de ces contrats, même lorsque la cession est précédée de la location-gérance prévue à l'article L. 642-13.

CONTRAT DE LOCATION/CREDIT-BAIL : Poursuite des contrats – les créances échues seront payées selon l'échéancier du plan FRAIS DE JUSTICE : Paiement immédiat dès l'adoption du plan.

la SCI [Adresse 4] : * La somme de 38 415,57 € à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice * La somme provisionnelle de 25 500 € à titre de dommages et intérêts pour perte locative

BATTERY CENTRAL HUB [Adresse 1] [Localité 1] Négoce de matériels neufs ou occasions pour les professionnels de l'industrie de l'artisanat du transport ou du commerce les prestations de services et la location

date du 19/12/2024, Monsieur [Z] [H] [O] [J] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL FABRICIMMO [Adresse 2] RCS [Localité 2] Nº: 418054128 ACTIVITE : Transactions et locations

12/2024, Monsieur [E] [M] [Q] [U] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL AGENCE DE LA MER [Adresse 1] RCS ANTIBES Nº: 319805388 ACTIVITE : Transactions immobilières, locations

ORDONNANCE Le 1 er avril 2025, la société OR CARRELAGE SARL a souscrit avec la société LIXXBAIL SA un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule utilitaire neuf de marque RENAULT,

du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 790158224 et exploite un fonds de commerce de: Exploitation d'une salle de sport, fitness, culture physique, et toutes activités s'y rattachant, location

Cette dernière avait proposé en 2018 que la société [F] administre la franchise sous forme de location-gérance et que le fonds de commerce serait cédé à la famille [E] ultérieurement.