auprès de cet organisme de la façon suivante : Contrat de location LLD n°1751221 : 60 loyers à échoir (Fin du contrat le 21/04/2028) pour un montant total de 2.432.23 € soit 40.54 € par mois * Contrat

Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.

Ont comparu : M., [Y], [U], cogérant de la société LOIC M.AUTO. *, [O], [K] (SELARL), représentée par Me, [O], [K], mandataire judiciaire.

numéro 848 126 595 pour comparaître en chambre du conseil et être entendue en ses dires et explications sur la demande en redressement judiciaire ou subsidiairement en liquidation judiciaire dirigée contre

Sur l'obligation de la Société [X] de s'assurer contre l'incendie au titre du Bail Le tribunal relève que l'article XVI.D (Assurances) du Bail stipule que le preneur doit s'assurer contre les risques

Ce contrat s'est poursuivi, et les loyers mensuels portés à 386,87€ TTC, ont été facturés jusqu'au 31 août 2022.

des mois de juillet et août pour le véhicule [Immatriculation 2], * 10.325,76 € au titre des loyers indus du mois de juin 2024, * 1.795,97 € au titre des loyers indus du mois de juillet 2024, * 361,07

Thierry CONTI, Juges. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

VGL FGI * LOYER RJI AUVERDEV * LOC SOLIDWORKS contrat n° [Numéro identifiant 1] * CB PASSAT [Immatriculation 2] contrat n°21023450LLD0 * ACCESS CHARIOT FRONTAL HANGCHA contrat n°AI-[Numéro identifiant

Constatant que les loyers ne lui étaient plus payés depuis le 1er août 2024, CCLS a mis en demeure Gesler par LRAR du 18 septembre de lui régler la somme de 15 110,16 € TTC correspondant aux loyers impayés

restant à échoir : 36.400 € majorée d'une indemnité de résiliation de 10 % d'un montant de 3.640 € sur les loyers HT, - contrat de location financière NG20554 montant HT des loyers restant à échoir :

siégeant en matière de référé, aux fins de voir : DIRE et JUGER qu'il n'est pas sérieusement contestable que Madame [J] [V] est débitrice envers la SCI LES LYS d'une somme de 2 881,78 € au titre de loyers

Ledit contrat, portait sur une durée de 36 mois, pour un loyer mensuel de 430,80 euros.

Facture unique de loyer ; 6. LRAR du 25.08.2025 valant résiliation + AR. La société LES OLIVIERS 2, non-comparante, ne conclut pas.

comparante La SAS INCALYS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE le respect des termes de 3 contrats de location portant sur des engins de chantier, les loyers

Après plusieurs relances par email, le 2 septembre 2024, LEASECOM a mis en demeure par courrier RAR VOLAILLES CLUGNET de régler la somme de 3552,00 € TTC soit près d'un an de loyers impayés ainsi que 600

Cependant, la demande en paiement comprend : * les loyers impayés, augmentés de frais * la totalité des loyers à échoir TTC, * une clause pénale * une valorisation des matériels loués non restitués

Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC, une clause pénale et une valorisation des matériels loués non restitués.