€ pour 11 loyers par déchéance du terme, * 94,35 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 13 loyers par déchéance du terme, * 83,64 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 41,16 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

69,60 € pour 2 loyers par déchéance du terme, * 46,44 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

40,80 € pour 1 loyer par déchéance du terme, * 41,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

243,60 € pour 7 loyers par déchéance du terme, * 58,20 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 22,56 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 32 loyers par déchéance du terme, * 168,48 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

CONSTATER la résiliation aux torts exclusifs de la société KAPAB COACHING du contrat conclu le 25/04/2025 ; CONDAMNER la société KAPAB COACHING à verser à la société JALIS la somme de 16 790,40 € TTC majorée

dispositions des articles 1103, 1231-5 et suivants du code civil, CONDAMNER la société EPCM à payer à LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 11 881,58 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré

la société VMART à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 2.673,92 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 12 loyers par déchéance du terme, * 99,14 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 37 loyers par déchéance du terme, * 95,98 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 18 loyers par déchéance du terme, * 91,80 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 31 loyers par déchéance du terme, * 163,48 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 20 loyers par déchéance du terme, * 81,30 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 12 loyers par déchéance du terme, * 50,58 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

104,40 € pour 3 loyers par déchéance du terme, * 44,25 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

542,80 € pour 8 loyers par déchéance du terme, * 98,98 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés, ainsi que l'abandon des frais et pénalités de retard.