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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67775cdc6046d47efb766
27 janvier 2026
judiciaire, à l'égard de : SARL FLORATECK DISTRIBUTION [Adresse 1] Activité : Le commerce de gros, le négoce, la distribution commerciale, l'importation, l'exportation, la location, l'installation, la maintenance
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01825cdc6046d478ddf3c
16 octobre 2025
au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 4 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL PRO METAL INDUSTRIE MACHENNES [Adresse 1] Activité : Maintenance
Contentieux Général
69c2b9cdcdc6046d47c897bb
24 octobre 2025
Elle est spécialisée dans la maintenance, la vente d'énergie, et la gestion de sites de production d'énergie.
DELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
24 avril 2026
Juge irrecevable comme prescrite l'action engagée par la SARL MARCEL & JULIEN DURET MAINTENANCE (MJDM), [Adresse 3] à l'encontre de la SAS [Localité 1], [Adresse 4].
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
Elle soutient également que la société BENZ AUTOS SELECT avait la responsabilité de la maintenance.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff1acdc6046d47587fb9
1 octobre 2025
D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL Lys Propreté & Services [Adresse 1] Activité : Telecom, Installation et maintenance
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51f0cdc6046d471c2aaa
13 mai 2026
* La société [P] [O] souhaite régler 100 % de son passif en 10 échéances annuelles linéaires de 10 % et que le paiement intervienne aux dates anniversaires du jugement arrêtant le plan tout en maintenant
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
* Elle souhaitait que le versement des annuités intervienne aux dates anniversaires de la décision arrêtant le plan, tout en maintenant le versement d'acomptes mensuels réguliers entre les mains du commissaire
Trib. de Commerce
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
De même la défenderesse ne peut ignorer l'existence du contrat de maintenance de ces applications qu'elle a signé en 2018.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a59cd8cdc6046d47419120
6 janvier 2026
phrase suivante : « Prend acte que sont inclus dans la reprise l'intégralité des stocks, produits consommables et produits semi-finis attachés aux activités reprises suivantes : SAV, R&D, prototype, Maintenance
3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
mars 2023 mettant en demeure LE RELAIS de régler le paiement de la facture n°16993 du 25 janvier 2023 d'un montant de 238,26 € TTC relative à la location annuelle ainsi qu'à la redevance annuelle de maintenance
POUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
La société SMART-RX, spécialisée dans l'informatisation et la maintenance informatique des officines de pharmacie, a conclu avec la société PHARMACIE PAULINE LIBERT plusieurs contrats, à savoir : * Un
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
23 avril 2026
Le projet de plan prévoit : * Règlement immédiat : * des frais de justice, * de la créance superprivilégiée, * des créances inférieures à 500€ * Pas de poursuite des contrats de location/maintenance
69eb4914cdc6046d475dab12
21 avril 2026
le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 951 506 708 et ayant pour activité : les travaux d'étanchéités bâtiment et travaux publics, travaux d'entretien, maintenance
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69c8cdc6046d4760c976
Elle ajoute avoir réalisé, dans le cadre d'un courant d'affaires régulier, de nombreuses prestations d'entretien et de maintenance des installations et équipements professionnels entre mai 2023 et avril
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
leurs activités, la S.E.R.V.A. s'est engagée, suivant devis n° DE 2107458 du 8 février 2021 et bon de commande X02102000871 du 4 mars 2021 de la société SUEZ RV ENERGIE, a réalisé une prestation de maintenance
69b382d2cdc6046d477cb804
17 janvier 2025
le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de Alox Tech SARL, [Adresse 1], la vente et la location de matériel informatique et tout autre produit lié à l'informatique et au web, la maintenance
Chambre Procédures Collectives 3
69e568dacdc6046d47d7e59b
22 janvier 2025
Tredouciere 85500 Mesnard la Barotiere Activité : Tous travaux et prestations d'entreprise d'électricité, automatismes, Photovoltaïque, pompes à chaleur ; travaux connexes ; installation, réparation, maintenance
69e579f1cdc6046d47d8f171
conception, application de programmes informatiques ; programmation informatique ; toute prestation de consultant dans le domaine de l'informatique et des communications ; installation, réparation et maintenance
69e5e526cdc6046d47e0a731
21 janvier 2026
La réparation et la maintenance en sous-traitance, la livraison à domicile, la vente de pièces détachées et accessoires Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 808 274 856 (2014B01367) Attendu que le
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