AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a souscrit, par contrat du 3 juin 2019, auprès de la SARL BMR Construction un marché de travaux concernant le lot n°1 « Fondations et gros œuvre » d'une résidence, pour un montant global et forfaitaire
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6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
5 février 2025
Société Générale ; Shred-it effectuait ses prestations sur les sites de son client la Société Générale et en était parfaitement informée, puisque la liste des sites était annexée au Contrat ; Le marché
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