Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement

La déclaration a été effectuée le 30 mars 2026 par : La société HAIR EVASION [Adresse 1] comparante en la personne de sa gérante Mme [R] [B] Convocation lui a été adressée le 30 mars 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04

DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R143 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005837 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : AGENCE BRUNET IMMOBILIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

La déclaration a été effectuée le 27 mars 2026 par : La société TENDANCE [Adresse 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [G] [U] Convocation lui a été adressée le 27 mars 2026.

[Z] [S] Convocation lui a été adressée le 27 mars 2026.

La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société BURGER CHRIS [Adresse 1] comparante en la personne de son gérant M. [G] [E] Convocation lui a été adressée le 31 mars 2026.

La déclaration a été effectuée le 26 mars 2026 par : La société TOLEM INVESTISSEMENT [Adresse 1] comparante en la personne de sa gérante Mme [U] [D] Convocation lui a été adressée le 26 mars 2026.

[Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL L'HELIOTROPE [Adresse 3], RCS 348799644 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno

La SAS BIOENERGIES SAS [Adresse 3], RCS 793785486 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [Y] [T] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno

La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, qui a

Le 2 mai 2025 la société ELECTRICITE DE FRANCE émettait une mise en demeure de payer la somme totale de 161 952,46 € TTC.

PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [S] [A] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant * Madame [O] [V] [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno