Elle soutient, d'une part, que les capitaux propres se seraient dépréciés de 221 558 EUR au 31 mars 2017 à 153 410 EUR au 31 mai 2018, que le résultat aurait été ramené de -38 294 EUR à -43 515 EUR et

Par ailleurs, la baisse du pouvoir d'achat a également eu un impact sur l'activité, réduisant la demande de prestations.

Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie

La SARL CDLPAIX a été confrontée à une baisse de son chiffre d'affaires en 2024 et a en conséquence réduit ses effectifs fin 2024.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

La SAS B19 déclare une baisse de son résultat d'exploitation de 92K€.

La date de cessation des paiements a été maintenue provisoirement au 15 mai 2021.

de la marge en 2025, que par ailleurs, le Groupement des Mousquetaires a exigé, dès la reprise, un surinvestissement lié à la mise en place du nouveau concept de magasin ainsi qu'au remplacement de la

2024 postérieurement à la date de signification de l'assignation (26 mars 2024).

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions, régularisées en séance à l'audience du 26 mai 2025.

HISTORIQUE La Société [Localité 1] a été créée le 10 mars 2022, elle exerce une activité de holding.

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur ne s'est pas présenté au rendez-vous de prévention du 21 mai 2025.

assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société TRANSPORTS BAILLY

De ce fait, il apparaît que la baisse du prix de cession est indépendante de l'exclusivité sollicitée par les fournisseurs susmentionnés.

En chambre du conseil, Mr [T] pour la société débitrice expose que les difficultés sont liées à une baisse d'activité qui s'explique notamment du fait : * de travaux de voirie et de l'impossibilité pour

Madame [T] [R] née [Q], co-gérante de la SARL 13 FINANCES, Présidente de la SAS FINELISS, assistée de Maître Cyril TOURNADE, avocat au barreau de NANTES, demeurant [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 24 mars

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse d'activité en 2025 liée au changement de politique de remboursement de la sécurité sociale.

[K] réclame paiement soit revue à la baisse. Toutefois, après analyse des débats et pièces produites, le tribunal constate que M.