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1 003 résultats pour « Mariel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

6a0c58eecdc6046d472fd084

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69ea54aecdc6046d4747117e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea84b2cdc6046d474dc0bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f084cdc6046d47114de8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c348fcdc6046d472cf946

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5a31cdc6046d472feb98

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e7fcdc6046d474b01cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d672eecdc6046d47875540

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b70bcdc6046d476fc6b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade4dcdc6046d470f2890

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : NRG10 VSA SAS [Adresse 1] 922122874 Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc39cdc6046d47816a08

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : SA HERMINE OPTIQUE DISTRIBUTION DE LUNETTES AUX OPTICIENS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bcb6cdc6046d478172f6

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

général : 2024F967 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [F] [D] EI [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349aecdc6046d47ab3213

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] * Défendeur (s) : ECO RENOVE OUEST SAS [Adresse 2] * Représentant (s) : Monsieur [H] [R] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b438bfcdc6046d478c1531

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

répertoire général : 2025F814 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [U] [Q] [N] [X] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

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TCOM

Trib. de Commerce

69b438d1cdc6046d478c165d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43a24cdc6046d478c2e04

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F849 * Représentant (s) : Madame [B] [H] * Défendeur (s) : ABACA SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a59cdc6046d478c3173

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F852 * Représentant (s) : Madame [R] [L] * Défendeur (s) : SBM SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a6bcdc6046d478c32c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade37cdc6046d470f2723

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : JB BATI SARL [Adresse 1] 877774885 Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea54a3cdc6046d474710db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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