La société CIC a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocate au Barreau de Martinique

Les débats ont eu lieu en présence de Monsieur Éric MORIZE, Vice-Président, agissant ès qualité de juge des référés et de Maître André MARTINI, Greffier.

Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

MARTIN Juges : M. J. GUERRY M. F.

Ont été entendus : * Maître [I], es qualité de mandataire judiciaire * Monsieur Olivier MARTIN, président FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 12 octobre 2023, le tribunal de commerce de Vesoul

condamnée à régler à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE YONNE, la somme de 8 816,46€, augmenté des intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure, Attendu qu'il apparaît inéquitable de laisser

LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE HELIOS PROMOTION [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Denis BERTRAND [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LE CADUCEE [Adresse 3] comparant par Me Karine MARTIN

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre,M. Mike EL BAZ, Juge,M. Michel STALLIVIERI, Juge,M.

AZMI, avocat [Adresse 2] comparant DÉFENDEUR SAS EDFIBRE SERVICE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante Débats à l'audience publique du 25 juin 2025, devant Mme Martine

JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG j2022000525 AFFAIRE 2019049496 ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1], ALGERIE Partie demanderesse : assistée de Me Martin

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocate au barreau de la Martinique

Frédéric JEAN Juges : Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 10/02/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Cyrille BRASSEUR Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/2025

La société Locam a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

La société Eqiom a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Le CM a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.