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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa209ecdc6046d47a9730a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SAS, identifiée sous le n° 881 188 171 RCS BORDEAUX (2020 B 574), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers activité de marchand

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b35264cdc6046d477981d2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

tous bâtiments, ouvrages, génie civil et tous accessoires, travaux de démolition, tous travaux de préfabrication, location de matériel et engins pour terrassements et tranchées, toutes opérations de marchand

Source officielle
TCOM

.

69b78fa0cdc6046d47d239c4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Opérations de marchand de biens - sise [Adresse 3] [Localité 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c032a7cdc6046d47905225

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PATRIMOINE CONSEIL DU CENTRE (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 421 747 122 RCS [Adresse 2] Activité : Courtage en assurances produits financiers gestion du patrimoine et adjonction de marchand

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fd84cdc6046d47a6eb4f

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exécution de toutes missions propries à l'activité de marchands

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5927cdc6046d47b5fe42

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sociaux dans toute entreprise, la prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit, toutes prestations de services, l'exercice de tous mandats sociaux ainsi que toute activité immobilière y compris de marchands

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a56406cdc6046d473c6406

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

1] : 500 898 788 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Jean-Marc LASSELIN, présent lors de l'audience et assisté par la cabinet PLM Avocats, représenté par Maître Patricia Le MARCHAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd029cdc6046d47b5cec2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

responsabilité limitée ayant pour activité : Agent immobilier pour gestion et transaction immobilière, mandataire en vente de fonds de commerce, administrateur de biens, gérant et syndic de copropriété, marchand

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc133cdc6046d471e14f5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd8ecdc6046d4799bbc5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SAS PETIT FER 3 Ingénierie, consulting en immobilier marchand

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bda1cdc6046d4799bcf3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS PETIT FER 2 Ingénierie, consulting en immobilier, marchand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b505eacdc6046d479f2b36

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : L.N.A Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 899271431 (2021B00482) Activité : Toutes activité de marchand

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff57cdc6046d47f10d6b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [P] [Q], liquidateur de la liquidation judiciaire SOLSTICE IMMO (SAS) [Adresse 1] Promotion immobilière et marchand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb66abcdc6046d47285312

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

.1 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 04/10/2022,, [1] (SAS) -, [Adresse 2], Marchand

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c07f71cdc6046d47979ed2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SIREN : 353 107 931 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [W] [E] et [L], présent lors de l'audience et assistés par le cabinet PLM Avocats, représenté par Maître Patricia Le MARCHAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c07f86cdc6046d4797a0b0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SIREN : 426 150 058 Prise en la personne de son représentant légal : Messieurs [Y] [P] et [J], présents lors de l'audience et assistés par le cabinet PLM Avocats, représentée par Maître Patricia Le MARCHAND

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35175cdc6046d47d78640

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ESSOR INGENIERIE SASU, identifiée sous le n° 438 068 116 RCS PAU (2001 B 233), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'achat et revente de biens immobiliers, activité de marchand

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exécution de toutes missions propres à l'activité de marchands

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3086ecdc6046d4740e7de

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique SOREMI FORGE ROYALE [Adresse 1] Activité : Marchand

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fb80cdc6046d4766359c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS à associé unique [Adresse 6] [Adresse 1] Enseigne : CHEZ [O] Activité : Restaurant - café - bar - marchand

Source officielle

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