Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5afe7cdc6046d47ae3ea3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2026, l'entreprise ci-après nommée : [Adresse 1] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Activité : Fabrication et commercialisation de bières et boissons alcoolisées et nonalcoolisées à base de malt
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc920cdc6046d4747b73b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleChambre 2
69bd2462cdc6046d47503435
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Attendu que le tribunal fera masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties.
Source officielle4ème chambre
69ea1025cdc6046d473feb22
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ISOTOP [Adresse 1] comparant par Me [Y] [C] [Adresse 2] et par Me [Localité 1] AYACHE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS STEREM FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 5] et par Me Claudia MASSA
Source officielleaudience ordinaire
69e2a8b1cdc6046d479f6e16
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demandeur à l'audience ; Attendu que suivant offre préalable de la SA FINANCO, la SARL N.A.S T&T a signé le 02/03/2022, un contrat de crédit-bail d'un montant de 33 547,76 € pour un véhicule RENAULT MASTER
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bdb584cdc6046d475fa9fd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
parties du désistement d'action du demandeur, entraînant abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Fait masse
Source officielleAudience publique de vacation
69d2220acdc6046d472ebf4a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
juillet 2024, résultant notamment des jeux olympiques et de travaux avec échafaudages sur la façade toujours en cours empêchant l'exploitation de la terrasse de 60 places) et d'une perte de compétitivité (masse
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db50cdc6046d47f402ef
1 avril 2025
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e813cdc6046d47f5df76
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,M. Antonio BALLONE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleChambre 2-4
69d93ea2cdc6046d47cd61a7
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Patrick Massé, conseil, présent. * SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [X] [I], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1f850cdc6046d4757f3d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BOCCALINI&MIGAUD Avocats au Barreau de Créteil Représentée par l'Avocat postulant : SELARL MALTE
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcce05cdc6046d47480785
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, M. Thierry LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielle1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
6 mai 2026
La SAS LIFT agit en tant que représentante de la masse des obligataires des sociétés JLBG Participations, JLBR Participations et Oryx Partners qui ont souscrit, le 1 er avril 2022, à une émission obligataire
Source officielleTrib. de Commerce
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
22 mai 2026
liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL PBND SAINT ROMAIN * JOINDRE les procédures collectives qui seront poursuivies sous forme d'une procédure collective unique avec confusion des masses
Source officielleaudience ordinaire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
26 mai 2026
puis il y a eu un rappel de cotisations TNS alors que la SARL TRANS AUTO LOC a perdu trois clients importants ; des mesures importantes ont été prises dans la société filiale, par une réduction de la masse
Source officielleChambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
28 avril 2026
FNCIP – HT soutient qu'en 2020 elle a adressé un bordereau de versement pour la contribution 2019 sur la masse salariale 2019.
Source officielleChambre 05
69f6fb39cdc6046d476b8854
22 avril 2026
22 avril 2026
Selon le dirigeant, les difficultés proviennent d'une erreur d'appréciation des travaux à réaliser et d'une masse salariale trop lourde à supporter.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1c249cdc6046d47f15b04
1 avril 2025
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dcc7cdc6046d47f42756
1 avril 2025
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SARL LA PENTE DOUCE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …baisse significative de l'activité depuis le début de l'année 2025…la trésorerie est nulle…la masse salariale
Source officiellePage 9 sur 25