de justice territorialement compétent en quelque lieu qu'il se trouve et même sur la voie publique, à le faire transporter, aux frais du débiteur, en tout lieu que jugera bon la société INCALYS au besoin

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 14 mai 2024 la société VIA DESMOULINS a signé de façon électronique avec la société STELECOM un contrat de location de matériel de vidéosurveillance destiné aux besoins

AUTORISER la société PREFILOC CAPITAL SAS à appréhender les matériels, objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique

Projection de béton et mortier. Montage de charpentes, structures métalliques. Bardage. Recouvrement.

Patrick BETON M.

Patrick BETON M.

Patrick BETON M.

FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5311 co-assureur à hauteur de 18 % Agissant et représentée par son agent de gestion [F] INSURANCE DAC Domiciliée pour les besoins

THOMINETTE, VIGNAUD & REEVE Avocat (P248) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) 2) EN PRESENCE DE : Maître [N] [Q], 7/9 place de la Gare La Varenne Saint Hilaire - CS 60013 - 94214 Saint-Maur-des-Fossés

Cette maîtrise globale lui permet de répondre de manière autonome aux besoins d'une clientèle diversifiée.

En août 2023, pour les besoins de son activité, Monsieur [M] [L] a ouvert un compte client auprès de la société [V] [Q].

matériel objet du contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport incombant exclusivement à Madame [B] [K], au besoin

contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport incombant exclusivement à la société M.J.K.J CAPITAL, au besoin

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Que cette convention est une forgerie créée pour les besoins de la cause. Qu'elle n'a fait l'objet d'aucune déclaration dans le cadre des conventions règlementées de l'art.

le fonds de commerce objet du contrat résilié, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et passé ce délai, avec le concours de la force publique si besoin

Le candidat indique que, si le Tribunal en exprime le besoin, il pourra formaliser un complément qui sera remis au Tribunal en amont de l'audience à laquelle l'affaire serait renvoyée ; S'agissant l'application

Le chantier a débuté le 19/02/2024 et s'est poursuivi jusqu'au 21 février en attente de la pose des portes (fournies par le client) et du coulage de la dalle béton (lot maçonnerie.

Le 31 octobre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS adressait une facture n°1024100769, d'un montant de 12.547,58 euros TTC à la SASU ECO BAT PACA.

La société SAS MPB dans le cadre de son activité, loue à BETON MATERIEL SERVICE une foreuse, cette foreuse tombait en panne retardant le chantier.