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607 résultats pour « Mathilde FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69c53271cdc6046d4709b1b8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. : 2026J20 *1DE/00/26/41/23* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2026 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd98cacdc6046d475d7bc5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd98d5cdc6046d475d7c6c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274cecdc6046d4763204b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE MCME INTERNATIONAL (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274f2cdc6046d4763231a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE PARTOUT (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be845ecdc6046d476f2008

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004391 PROCEDURE : 41526008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 * DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27161cdc6046d47ff6931

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005029 Défendeur(s) : M [I] [Y] (EI) - ENTREPRISE [I] [Adresse

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27248cdc6046d47ff7806

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005183 Défendeur(s) : MADAME [L] [S] (EIRL L'YLIADE) [Adresse

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd926fcdc6046d475b5f84

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9420cdc6046d475d196a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001943 Défendeur(s): MME [J] [L] [G] [M] (EI) née [E] [Adresse

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd94a1cdc6046d475d21c7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002239 Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3fecdc6046d473c281d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

*1DE/00/26/60/02* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b7a2ecdc6046d471ee205

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

*1DE/00/26/64/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 12/05/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf1bfcdc6046d47fa6896

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025002342 DEBATS : Chambre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03a2cdc6046d47fbc38e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025004831 DEBATS : Chambre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2210cdc6046d47fdaade

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/24* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2026 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE DE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5325bcdc6046d4709b021

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. : 2026J19 *1DE/00/26/41/22* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2026 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE

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TCOM

Procédures Collectives

69c53287cdc6046d4709b3ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. :, [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/25* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2026 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025167 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR :

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2720fcdc6046d47ff7468

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/20 Numéro d'inscription au répertoire général : 202 26 25 00518: Défendeur(s) : CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION

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