2025 N° RG: 2025R00129 DEMANDEUR * SNC [Localité 1] EXPANSION 2 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS en la personne de Maître Mathieu

Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [S] [T], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [H] [Z], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [S] [P], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [M] [V], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

Désigne en qualité de mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [T] [J] [Adresse 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES

, Directeur général comparant et assisté de son comptable SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION N° RG : 2024P01586 SUR ASSIGNATION DE SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 3] Ayant comparu par Me Mathieu

Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [Y] [W], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [Q] [E], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

O], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 1] (Calvados), de nationalité française, agent immobilier, demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] (Calvados) ; Demandeurs représentés par la SELARL DLV Matthieu

[B] [Q] est le seul véritable propriétaire des actifs numériques cédés au titre de l'Acte de Cession ; et que dans tous les cas, le prétendu risque d'éviction invoqué par M.

[H], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Vu qu'une demande d'ouverture de redressement judiciaire, formée par une société ou un groupe de sociétés dépassant les seuils

mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 Référé numéro : 2025R01382 DEMANDEUR SAS ENVISION ENERGY INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 1] comparant par [V] [D] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Matthieu

TRIBUNAL 16/07/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 10 février

Par ailleurs l'épouse de ce dernier, [F] [O], disposait d'un contrat à durée indéterminé au sein de la SAS B19 et exerçait les fonctions de directrice d'agence.

KERKACHE, commis assermenté Débats devant le Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL AQUATHERMPLUS [Adresse 1] comparant par Me MATHILDE BARRAU

Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

, Demanderesse à l'opposition, Demanderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par maître Marion LE LAIN, membre de la SELARL 1927, avocats au Barreau de Poitiers, [Adresse 4], exerçant au sein