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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0b6ccdc6046d47297108

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Renvoie la cause à l'audience du 15 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0b9ccdc6046d472974a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Renvoie la cause à l'audience du 15 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00268 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS LA VOITURE D'OCCASION

6a119077cdc6046d47ac274a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Renvoie la cause à l'audience du 22 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00289 SAS METRO FRANCEc/SAS LA VITA E BELLA SASU

6a1190c8cdc6046d47ac2c4b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Renvoie la cause à l'audience du 22 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00308 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS LPA ARMATURES

6a1190f0cdc6046d47ac2ef3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Renvoie la cause à l'audience du 22 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7b1cdc6046d47a16143

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures 20, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7cfcdc6046d47a16329

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures 20, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f793cdc6046d47a15f72

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 21 septembre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Renvoie la cause à l'audience du 29 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51b9cdc6046d4780422d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f265cdc6046d473d53bf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58b9cdc6046d475f0d77

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb593fcdc6046d475f1c76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

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TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* On constate également que les salariés d'une structure sont utilisés sur une autre structure sans aucun justificatif ni refacturation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117017cdc6046d47aa054b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de ce jour : * Monsieur [B] [C] [K] [D] [Z] a comparu * La SELARL EKIP', prise en la personne de Me [S] [A], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [I] [X], collaboratrice dûment mandatée

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03269cdc6046d47299d70

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

fourniture et pose de tous matériaux de construction dans le domaine du bâtiment : couverture, isolation, plâtrerie, carrelage, parquet, revêtements de sol souple, menuiserie, agencement, installation de salle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30960cdc6046d4773391b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Adresse 1] à 52000 Chaumont, immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 918 864 562 pour son activité de restauration, bar, bowling, débit de boissons, jeux, spectacles, animations, locations de salles

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c212cdc6046d4770ae52

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204a3cdc6046d478e1c0a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 15 juin 2026 à 15 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204fecdc6046d478e2477

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 septembre 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

Source officielle