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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7085cdc6046d4748e262
15 mai 2026
15 mai 2026
[F] [E], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d705ecdc6046d4748df60
15 mai 2026
15 mai 2026
[P] [E], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7073cdc6046d4748e103
15 mai 2026
15 mai 2026
[B] [P], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d70a6cdc6046d4748e56c
15 mai 2026
15 mai 2026
[S] [H], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6684cdc6046d47eeb5e7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté du Cabinet d'avocat SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7537cdc6046d47f01b3a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Q] [B], Mme [H] [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c498facdc6046d47fa4f88
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Tribunal de Commerce le 10 janvier 2025 par la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [H], [U], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa49dcdc6046d477821e9
29 mai 2026
29 mai 2026
du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
29 mai 2026
29 mai 2026
du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4f7cdc6046d477827dd
29 mai 2026
29 mai 2026
provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4ddcdc6046d47782601
29 mai 2026
29 mai 2026
du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b80dcdc6046d47a5c7fd
24 avril 2026
24 avril 2026
la jonction des affaires 2025002398 et 2026001238, Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président et Maître Céline MAILLARD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b81acdc6046d47a5c8e3
24 avril 2026
24 avril 2026
la jonction des affaires 2026001239 et 2025002397, Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président et Maître Céline MAILLARD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b68fcdc6046d47a5ac77
24 avril 2026
24 avril 2026
l'instance en cours Constate son dessaisissement, Ordonne la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président et Maître Céline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad739ecdc6046d47efc2ed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DETENTE ET SENS RCS RENNES 837 846 120 (2021 A 2674) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7568cdc6046d47f01e40
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2009 B 616) Représentant légal : Mme [A] [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7582cdc6046d47f01fb7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Activité : CARRELAGE N° d'identification 441 119 971 Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad763ccdc6046d47f02ab3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] [L], salarié, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD et M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad8082cdc6046d47f10bcc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[I] [G] était représenté par Me BAUDRON, avocat à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, M. [N] [C] et M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Représentant légal : M., [O],, [W],, [F],, [V], [R], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officiellePage 9 sur 15
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