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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69fdcf78cdc6046d4709b455

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Philippe MENDES, Président, M. Paul JAECKEL, M. Rachid TOUAZI, Juges.

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f589fecdc6046d474b6093

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Paul GALLI, Juges.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b218f8cdc6046d475a39e8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000585 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2024000117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL [C] [X] - mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a515cdc6046d4714015f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

une fois pour la même durée, à la demande du conciliateur ; CONVOQUE les parties devant le juge de la conciliation en son cabinet le : 06 juillet 2026 à 14 heures 00 DIT que dans ce délai, le médiateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

représentée par FOUQUES CABOCHE-FOUQUES EHORA SELARL [Adresse 2], plaidant et Me Justine LOPES, postulant ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [V] [N] ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me MENDY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ne faisait pas non plus de mention quant au possible recours à un médiateur en cas de litige, pas plus qu'il ne stipulait les garanties légales de conformité ou de vices cachées ou autres dont elle

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b63d86cdc6046d47b8a210

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dd0ccdc6046d476957d8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe MENDES, M. Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6ddb2cdc6046d47696593

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe MENDES, M. Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e037cdc6046d4769943c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M. Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e06bcdc6046d47699794

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M. Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e0a3cdc6046d47699bbb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M. Rachid TOUAZI, juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f141cdc6046d47ddaff7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

renouvelable une fois pour la même durée, à la demande du conciliateur ; CONVOQUE les parties devant le juge de la conciliation en son cabinet le : 25 février 2025 à 10 heures 00 DIT que dans ce délai, le médiateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708d1cdc6046d476c84e0

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par ordonnance rendue les 27 mai et 06 juin 2024, le Président du Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a fait injonction aux parties de rencontrer un Médiateur, en la personne de Madame [U] [J]

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TCOM

Chambre 01

69f5bad1cdc6046d474ed291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES, Président, M. Chemseddine KEDDI, Mme Djima KETTANE, Juges.

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TCOM

Chambre 03

69f5de2ecdc6046d47515e40

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00854 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL du

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TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F01587 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL du

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37998cdc6046d47ae5261

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00984 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

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TCOM

Chambre 04

69f6de0ecdc6046d47696c76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe MENDES, M. Rachid TOUAZI, juges.

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TCOM

Chambre 07

69f3475dcdc6046d4714d455

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : M.

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