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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
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10 avril 2025
En outre la société DESIGN METAL, demanderesse principale est radiée du RCS. Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Trib. de Commerce
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29 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 24 janvier 2025 par : La SAS CIE DAUPHINOISE D ARTICLES METALLIQUES [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 24 janvier 2025.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71f86cdc6046d47979f7c
21 janvier 2026
*1DE/06/51/80/20* Copies : -SARL à associé unique METIAR -SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [Y] -Parquet R.G. : 2025089265 P.C. : P202400195 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
69d769b7cdc6046d479f8aed
8 avril 2026
Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avocat 00/01/2026 Rôle n° 2026R61 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référé : Condamner la SAS SCM METAL
Chambre 02
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14 octobre 2025
OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00704 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MBO METAL
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 octobre 2025
DESISTEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) CONSEILS : Maître GALLAND Julie - HABEAS AVOCATS ET DEFENDEUR(S) : SAS METAUX
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POLISSAGE FIN SUR METAUX, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 350 167 821, pour laquelle interviennent M.
69c118decdc6046d47a30162
17 juillet 2025
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
[R] [Y], [Adresse 1], 17210 Montlieu-la-Garde, Activité transférée à l'adresse personnelle du dirigeant : [Adresse 2] Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 824790760, pour une activité d'élevage
JEUDI
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23 avril 2026
Par courrier recommandé du 7 juillet 2025, la SOCIETE GENERALE mettait en demeure Monsieur [P] [J] de payer la somme de 78.000,00 €, montant de son engagement.
CHAMBRE 05
6a0c083dcdc6046d47293384
11 mai 2026
[X] [U] a accepté, le 29 novembre 2024, le devis que lui a proposé la société [Z] Serrurier Sécurité, ci-après dénommée société « [Z] », exerçant l'activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie
9ème chambre
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3 octobre 2025
- Soins MALTA INFORMATIQUE IT Solution métier - Soins MALTA INFORMATIQUE IT Solution métier - Soins SMARS Licences Office 365 (bureautique et messagerie) BERGER-LEVRAULT IT Solution métier - Soins GROUPE
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15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F471 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] OUEST [Adresse 2] Défendeur (s) : ENTREPRISES METALLIQUES
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au répertoire général : 2025F1355 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : KER CONCEPT METAL
Procédures Collectives
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7 avril 2025
. : 2025004987 PC : 2025J267 Sàrl [V] Nom commercial : [V] Etude [H] réalisation d'éléments de construction métallique - clôture [H] séparatifs en métal [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 791306335 2013B00496
Chambre Procédures Collectives 1
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7 janvier 2026
de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 08 janvier 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Métallerie
Troisième Chambre - Procédures collectives
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15 janvier 2026
, matériaux, biens d'occasions, véhicules, pièces détachées de véhicules motorisés ou non, locations de bennes, traitements et recyclage de métaux, déchets et débris métalliques ou non, démolition en tous
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
La société [K] [F] SAS devant intervenir à la suite de l'intervention d'autres corps de métiers, les deux parties se querellaient sur le fait de pouvoir intervenir ou non sur le chantier compte tenu de
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 003233 PROCEDURE : 2022/075 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL SERRURERIE METALLERIE
69c01825cdc6046d478ddf3c
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Affaire : SARL PRO METAL INDUSTRIE Références : 2025L00512 / 2025J00080 Composition du Tribunal
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