la situation de l'entreprise ; Qu'il apparaît que la clôture de cette procédure ne peut être prononcée en l'état dans la mesure où il subsiste un recouvrement à l'encontre de la société SAVEURS DU MIDI

présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - Lo 643-9 al.1 Le tribunal après communication au Minis

ressort du rapport du mandataire judiciaire que les prévisions fournies par le dirigeant tablent sur un maintien, voire une croissance du chiffre d'affaires malgré l'arrêt de l'activité restauration du midi

des créances inférieures à 500 € : dès l'homoloation du plan, * Remboursement du prêt immobilier du Crédit Agricole : reprises des échéances du prêt immobilier consenti par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Mutuelle Générale, GAN, SCI LEROY IMMOBILIER, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE France, CREDIT COOPERATIF, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI

FIXE la date limite de dépôt des offres au 05 NOVEMBRE 2025 à midi à l'étude de la SELAS AJIRE à [Localité 2]. ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement. DEPENS PRIVILEGIES.

présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L.643-9 al.1 Le tribunal après communication au Minis

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001810 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL Phenixben3826 [Adresse 1] Société à responsabilité limitée La société aura pour objet social une activité principale de loisirs disposant d'un parcours de mini-golf

La demanderesse produit aux débats les éléments suivants : * Le contrat de crédit-bail n°40024693 du 29 avril 2019, * Le procès-verbal de réception de la mini-pelle sur chenilles YANMAR VIO033-6 avec

LEVIER 3 Rue des Vacherons 17100 Saintes N° d'immatriculation : 844509976 Monsieur [X] [D] 3 Rue des Vacherons 17100 Saintes Défendeurs au principal, Comparant et concluant par maître Philippe MINIER

FIXE la date limite de dépôt des offres au 05 NOVEMBRE 2025 à midi à l'étude de la SELAS AJIRE de [Localité 2]. ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement. DEPENS PRIVILEGIES.

[D] [V], assisté de son conseil Me Laure MINIER, avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 21 avril 2026.

904 056 975 - 2021 B 795 * paiement du passif à 100% sur 4 ans par échéances constantes, * paiement immédiat des créances de l'article L 626-20 du Code de Commerce, à hauteur de 875.45 € : • URSSAF MIDI

avril 2020, Boccard finalise le contrat principal pour une somme de 1 458 127,44 € avec le ministère de l'agriculture, de l'irrigation et du développement rural du Mahaweli, Sri Lanka, consistant en 6 mini-usines

La différence étant supérieure à plus de 6.000 €, et qu'il n'est pas justifié de la présence d'un opérateur quotidiennement pour conduire la mini grue.

Elle réclame, en outre, les sommes de 400,00 € pour un mini-moteur, 1.000,00 € d'un véhicule d'occasion et 280,00 € de pièces diverses et huile qu'elle affirme avoir vendu à la société [B] [A] SARL, ainsi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : : Minis 5, rue 59500 Non c stère Public Merlin de Douai DOUAI comparant, non représenté, SELA En qu par or Repré Comp ARL [E] [N] & ASSOCIES