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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f06812cdc6046d47cfaeb1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Condamnons la société LES MOULINS ADVENS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle

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TCOM

2è chambre

69e78591cdc6046d4705216d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA LES MOULINS DUMEE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720,00 €, immatriculée

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d16e0acdc6046d47229f34

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024065512 09/01/2025 ENTRE : SA GRANDS MOULINS DE PARIS, dont le siège social est 99, rue Mirabeau 94853 Ivry sur Seine CEDEX

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f17cdc6046d4756482d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu le rapport du juge-commissaire, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL MOULIN D'IVRY.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a97dedcdc6046d4798f464

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C / DEFENDERESSES ◊ SCI BOCA LA MOULINE, [Adresse 1], Ne comparaissant pas. * SAS BOCA [S], [Adresse 1], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacf1cdc6046d47076d5e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* La banque de France fait mention de 4 incidents de chèques pour une insuffisance de provisions cumulées de 10372€ entre le 24 mars 2021 et le 28 mai 2022 *La société MOULIN DUMEE dispose de deux inscriptions

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f64cdc6046d475e2dfb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES [Q] RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA ETABLIR, DANS LE MOIS [Q] SA DESIGNATION, UN RAPPORT SUR LA SITUATION [Q] L'ENTREPRISE ET DEVRA INFORMER, AU MOINS

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

laquelle reste en attente le retour du crédit bailleur quant à la proposition d'achat ; sur le désintéressement des créanciers, il souligne que le prix de cession pour les éléments corporels est de moins

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le débiteur souligne que les difficultés actuelles trouvent notamment leur origine dans l'installation d'un concurrent à moins de 300 mètres, il ne s'oppose pas au prononcé de la liquidation judiciaire

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

analyse de résultats, contrôle de positionnement, optimisation Google DS SEA) et par la société [Z] (hébergement des noms de domaine, hébergement de site web, hébergement des logiciels métiers) étaient moins

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 2] Représentant(s) : - SELARL CAUSIDICOR Avocats au barreau de Paris * SAS CQFD [Adresse 3] Représentant(s) : - Maître COHEN VAN HERPEN Valérie Avocats au barreau de PARIS - SCP DELHOMMAIS - MORIN

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TCOM

Chambre 2-4

69d7ae7ccdc6046d47a5c92d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] [W] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS à associé unique LE MOULIN DE VOLTAIRE, présent. * Me [J] [F], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

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TCOM

8ème chambre

69eab75ccdc6046d47518b70

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00418 SAS LES MOULINS DU LIBAN N° RG: 2025L01021 Par jugement en date du 17 MAI 2023, le tribunal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23ee9cdc6046d4793102a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001571 2025000303 MOULIN DE MOISSAC SUD (SARL

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Trib. de Commerce

69a6645acdc6046d4751918f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître POINSIGNON [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR : La SAS MOULIN

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Enfin, les défenderesses ne peuvent certainement pas prétendre au bénéfice de limites de responsabilité au motif que le détournement de fret par l'opérateur de transport escroc ou au moins par celui

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Proposition d'un contrat de travail à Madame [S] [E] [K] et Monsieur [O] [K] pour un poste opérationnel avec une rémunération au moins égale à celle qu'ils perçoivent actuellement.

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TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

fournisseur puisqu'il n'a pas été conclu chez le professionnel en présence physique simultanée des parties mais via les services d'un courtier puis signé de manière électronique, que [M] [B] [V] emploie moins

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc737cdc6046d47fdd807

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 10/04/2025, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce a ordonné la convocation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl LA FERME DU MOULIN.

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TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Avocat au Barreau de LILLE, membre du Cabinet MOLINS Avocats, demeurant [Adresse 8], Ayant pour avocat postulant Maître Arnaud LETICHE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du Cabinet L.E.A.D.

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