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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a16eefcdc6046d47e79b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

juge-commissaire ; NOMME SELARL MJ [I] prise en la personne de Maître [D] [I], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f3dcdc6046d47e7a231

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

juge-commissaire ; NOMME SELARL MJ [P] prise en la personne de Maître [U] [P], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16fa4cdc6046d47e7aaac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

prise en la personne de Maître [P] [R] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18194cdc6046d47e9a572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

qualité de juge-commissaire ; NOMME Maître [C] [N] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d66357cdc6046d47862a61

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d69da8cdc6046d478e9c2e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6d45bcdc6046d4792cbdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d820a9cdc6046d47b21380

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nomme la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 5], commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82885cdc6046d47b2d210

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85140cdc6046d47b57da0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[J] [W] [L] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026002263 P.C. : P202600367 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/01/2026 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0080cdc6046d476ffd87

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [P] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026029250 P.C. : P202601615 Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a110c25cdc6046d47a2a368

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182cbdcdc6046d473a844e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[E] [T] [O] [M] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026036761 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a37fcdc6046d475f88f2

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Désigne la SCP Richard & Ludovic Morand, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b94cdc6046d475ddcce

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176fecdc6046d47aa7933

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54b37cdc6046d4746cf50

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Kévin MOEUNG, Président [Adresse 3] Activité : controle technique automobiles, centre d'examen théorique au permis ce conduire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Mme Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b205cdc6046d47a55800

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

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