Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro de SIREN : 830 851 952 Ayant pour avocat : Maître Loïc FIRLEY L'affaire a été débattue le 15/04/2025 en audience publique devant Pascal THOMAS

1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 939 917 092 Prise en la personne de sa représentante légale, présente à l'audience L'affaire a été débattue le 20/01/2026 en audience publique devant Pascal THOMAS

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M. Jean-Marc Costes, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

Adresse 1] Numéro SIREN : 948 882 501 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [I], absent à l'audience L'affaire a été débattue le 15/04/2025 en audience publique devant Pascal THOMAS

Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [D] [O] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN 390 784 288 Absent à l'audience L'affaire a été débattue le 20/01/2026 en audience publique devant Pascal THOMAS

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : THOMAS Emmanuel * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le

LAVERNET TRAVAUX PUBLICS ACTIVITES (SARL) [Adresse 3] Numéro SIREN : 837 615 459 Ayant pour avocat : Maître Myriam SI HASSEN L'affaire a été débattue le 15/04/2025 en audience publique devant Pascal THOMAS

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT, juge, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

2024R00086 - 2502900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PACA BOIS [Localité 1], RCS 389462805 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.