Me Frédéric BASSOMPIERRE/[Localité 5] Me Frédéric BASSOMPIERRE/[Localité 5] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier

Olivier Gregoir, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes dues porteront intérêt au taux mensuel de 1.5% (un et demi pour cent) calculés en une seule fois pour le mois en cours et à date fixe.

a été entendue en audience publique le 11 mars 2025 par : * Renaud PICOCHE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN, Olivier

barreau de Paris, et pour postulant Maître Valentin DURAND, avocat au barreau de Caen– Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juges : Thierry DUVALLET Olivier

non-conformité soit susceptible de prendre effet à compter du mois de juin, que les dirigeants indiquent avoir déjà procédé à l'évacuation d'environ 25 % de l'encombrement global au cours des trois derniers

Olivier BOURNONVILLE Date de prononcé (1) : 22 octobre 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Isabelle PARRIAUT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Sada DIENG, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier

A l'audience du 20 janvier 2025, LCL, dans le dernier état de ses prétentions demande au tribunal de : * Juger mal fondées les demandes par la société LOUTFI MBARK LMD, l'en débouter ; * Condamner la

Le 31 janvier 2024, un premier devis a été établi pour un montant de 3.890,00 euros HT au nom de Monsieur [B] et envoyé à l'adresse de courriel personnelle de ce dernier.

ni le rapport SARETEC, ni le devis BET-ON, ne peuvent servir de base utile à la réfaction sollicitée.

N° RG : 2024F01681 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [J] [S] SARL UNINOV DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS

Ce dernier a ainsi présenté 6 épisodes entre octobre et novembre 2020, 8 épisodes entre octobre et novembre 2021 et 10 épisodes entre septembre et novembre 2022.

Au cas d'espèce, les derniers comptes annuels produit sont ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON, SELAS JURI-DEFI

04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023041905 ENTRE : SASU BOUNINVEST, dont le siège social est 17 rue Vineuse 75016 Paris - RCS B 852024462 Partie demanderesse : assistée de Me Marc OLIVIER-MARTIN

DEFENDEURS : Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1]/1986 à [Localité 1], de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Olivier MASSOL, membre

[I] [X], Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES